Déclaration Décret Tertiaire sur OPERAT. Echéance annuelle
Petite piqûre de rappel : Le Décret Tertiaire c’est quoi ? Le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit “décret tertiaire”, entré en vigueur fin 2019, précise les modalités d’application de la loi ELAN sur les objectifs de … Lire la suite de Déclaration Décret Tertiaire sur OPERAT. Echéance annuelle
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