--- title: "Déclaration OPERAT Décret Tertiaire : échéances 2026-2027 | Maintners" description: "Comprenez les échéances annuelles du Décret Tertiaire avec OPERAT : dates clés, focus sur le 30/09/2026 et jalons pour 2027. Assurez votre conformité !" lang: fr json-ld: | { "@context": "https://schema.org", "@type": "Article", "headline": "Déclaration Décret Tertiaire sur OPERAT : échéance annuelle et calendrier 2026–2027", "description": "Comprenez les échéances annuelles du Décret Tertiaire avec OPERAT : dates clés, focus sur le 30/09/2026 et jalons pour 2027. 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Cet article récapitule **les échéances passées**, précise **celles à venir en 2026**, et met en avant les bonnes pratiques pour fiabiliser vos données, sécuriser votre conformité et accélérer votre trajectoire d’économies d’énergie (avec l’appui des ingénieurs énergéticiens Maintners). * * * ### Petite piqûre de rappel : le Décret Tertiaire, c’est quoi ? Le **Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019** (dit **Décret Tertiaire** / **Dispositif Éco Énergie Tertiaire – DEET**) encadre la réduction progressive des consommations d’énergie finale des bâtiments tertiaires, avec une trajectoire jusqu’à 2050. ([Tennaxia](https://www.tennaxia.com/blog/pense-bete-des-echeances-hsees-de-septembre-2025?utm_source=chatgpt.com)) Concrètement, la conformité passe par : - l’identification des **bâtiments assujettis** (périmètre), - la fiabilisation d’une **référence** (historique), - le suivi annuel des consommations, - la déclaration sur la plateforme **OPERAT**. * * * ### OPERAT : pourquoi l’échéance annuelle est critique OPERAT n’est pas qu’un dépôt administratif : c’est l’outil qui structure votre trajectoire, consolide vos données et conditionne la lisibilité de votre conformité. En multi-sites, l’enjeu principal devient la **gouvernance de la donnée énergie** : qualité, cohérence, complétude, justification. * * * ### Calendrier : échéances passées et échéances à venir (2024 → 2027) Échéances annuelles de déclaration (rappel opérationnel) Le principe est simple : **chaque année**, vous déclarez sur OPERAT les **consommations de l’année précédente**. - **30 septembre 2024** : déclaration des consommations **2023** _(échéance passée)_ - **30 septembre 2025** : déclaration des consommations **2024** _(échéance passée)_ - **30 septembre 2026** : déclaration des consommations **2025** _(échéance à venir)_ - **30 septembre 2027** : déclaration des consommations **2026** _(à anticiper)_ > Bon réflexe : verrouiller un rétroplanning dès Q2 (collecte des factures / extractions, contrôles de cohérence, corrections, puis dépôt). Point très important : la date butoir 2027 sur la période 2010–2019 Au-delà des déclarations annuelles, une autre échéance “structurelle” est à connaître : des clarifications récentes ont conduit à une **prolongation jusqu’au 30 septembre 2027** pour déposer les données sur la période **2010–2019** ; passé ce délai, la référence peut être **attribuée automatiquement** par la plateforme. ([Alter Watt](https://www.alter-watt.com/post/d%C3%A9cret-tertiaire-rappels-essentiels-sur-la-r%C3%A9glementation-et-la-d%C3%A9claration-operat)) * * * ### Ce que vous devez sécuriser pour la déclaration 2026 (consommations 2025) 1. Périmètre : qui déclare quoi, sur quels sites ? En pratique, c’est souvent l’angle mort : multi-compteurs, multi-occupants, refacturations, surfaces, changements d’exploitation… Sans cartographie claire, la déclaration devient fragile. 2. Données : fiabiliser avant de déposer Objectif : une donnée **défendable**. - cohérence des unités et périodes, - traçabilité des sources (factures, exports, contrats), - gestion des “trous” (mois manquants, compteurs remplacés, etc.). 3. Plan d’actions : relier OPERAT à la réalité terrain Une déclaration n’a de valeur que si elle alimente un pilotage : - priorisation des actions (CVC, régulation, enveloppe, usages), - chiffrage, - calendrier travaux / exploitation, - mesure d’impact. * * * ### Quel est le lien avec le Décret BACS ? Le **Décret BACS** (GTB / automatisation et contrôle) est souvent un accélérateur : pilotage des systèmes CVC, suivi, optimisation, et gains récurrents — donc un levier concret pour tenir la trajectoire Décret Tertiaire. ([operat.ademe.fr](http://operat.ademe.fr)) * * * ### Mise en œuvre : comment Maintners peut vous aider (audit, plan d’action, pilotage) Les ingénieurs énergéticiens Maintners interviennent selon vos besoins, en mode pragmatique “terrain + data” : - **Audit & diagnostic** : périmètre Décret Tertiaire / BACS, cohérence des puissances, usages, opportunités quick wins. - **Fiabilisation des données** : consolidation multi-sites, méthodes de contrôle, réduction des zones grises. - **Plan d’action** : trajectoire, CAPEX/OPEX, arbitrages, priorisation. - **Pilotage des travaux** (AMO) : cadrage, consultation, suivi planning/budget. - **Energy Management** : suivi continu, mesure d’impact, routines de pilotage. * * * ### À retenir - La déclaration OPERAT est **annuelle** : **en 2026, vous déclarez 2025**. - Anticipez dès le 1er semestre : le vrai sujet est la **qualité de la donnée**. - Ne passez pas à côté de l’échéance **30/09/2027** sur la période **2010–2019**, qui peut impacter votre référence. ([Alter Watt](https://www.alter-watt.com/post/d%C3%A9cret-tertiaire-rappels-essentiels-sur-la-r%C3%A9glementation-et-la-d%C3%A9claration-operat)) - Le Décret BACS/GTB est un levier concret pour accélérer la trajectoire. ([operat.ademe.fr](http://operat.ademe.fr))**.** ### Prêt à passer à l'action ? Échangez avec nos experts pour un accompagnement personnalisé. [Nous contacter](/contact) ![Maintners](/assets/logo-maintners-white-CVhXVnl7.png) Prendre soin de vos bâtiments, de vos occupants et de notre planète. [](https://www.linkedin.com/company/maintners) #### Nos Services - [Maint-IA®](/maint-ia) - [Partenaire d'exploitation](/offres/copilote) - [AMO — Missions et projets ponctuels](/offres/amo) - [BI & Automatisation](/offres/bi-automatisation) - [Relevés terrain et fiabilisation des données](/offres/releves-terrain-fiabilisation) #### Secteurs - [Industrie](/secteurs/industrie) - [Facility Management](/secteurs/facility-management) - [Tertiaire](/secteurs/tertiaire) - [Property Manager](/secteurs/property-manager) - [Syndic ou Copro](/secteurs/syndic-copro) - [Villes & Collectivités](/secteurs/villes-collectivites) #### Entreprise - [À propos](/a-propos) - [Notre doctrine — Le MES](/a-propos/doctrine-mes) - [RSE](/a-propos/rse) - [Nous rejoindre](/a-propos/nous-rejoindre) - [Cas clients](/preuves) - [Ressources](/ressources) - [Contact](/contact) #### Contact - France entière - [contact@maintners.com](mailto:contact@maintners.com) - [+33 3 68 38 55 59](tel:+33368385559) ##### Certifications MASE EcoVadis Silver © 2026 Maintners. 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