Qu’est-ce que le décret BACS ?
Les obligations du décret BACS (Building Automation and Control System) évoluent en 2025 ! Souvent mentionné en relation avec le décret tertiaire, il s’inscrit dans une démarche réglementaire visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments en France et la maîtrise des consommations d’énergie. Il s’adresse tout particulièrement aux professionnels de la gestion de parcs immobiliers, aux directeurs administratifs et financiers (DAF) et aux responsables des services généraux. Ce qui change en 2025 ? Entré en vigueur en 2020, le décret a une mise en place progressive. Applicable jusqu’ici aux seuls bâtiments neufs, il s’applique à partir du 1er janvier 2025 à certains bâtiments existants (voir ci-après). Vous découvrirez ici les enjeux du décret BACS, ses implications, ainsi que les étapes à suivre pour s’y conformer à partir de 2025.
Les obligations du Décret BACS
Le décret BACS impose l’installation d’un système de Gestion Technique des Bâtiments (GTB) dans les bâtiments neufs et existants de plus de 1 000 m². L’objectif principal est d’assurer un contrôle efficace des consommations énergétiques par une régulation dynamique des installations, garantissant l’optimisation des consommations.
Ce système doit permettre de :
- Mesurer les consommations d’énergie : les bâtiments doivent disposer de dispositifs permettant de suivre et d’analyser en temps réel les consommations énergétiques.
- Contrôler les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) : le système doit pouvoir ajuster les paramètres de fonctionnement des installations techniques pour optimiser les consommations.
- Récupérer les données et générer des rapports : les systèmes GTB doivent être capables de produire des rapports d’analyse sur les consommations énergétiques afin de faciliter la prise de décision.
- Garantir le confort des occupants : cet objectif ne figure pas dans le décret mais il est crucial pour les propriétaires et gestionnaires d’immeubles tertiaires, qui doivent veiller à ce que les économies d’énergie soient compatibles avec le bien-être (et donc la satisfaction, mais aussi l’efficacité au travail) des occupants des bureaux.
Qui est concerné par le décret BACS ?
Le décret BACS s’applique à tous les bâtiments à usage tertiaire, comme on l’a dit à partir d’une surface de 1000 m². Cela inclut les bureaux, les établissements scolaires, les bâtiments commerciaux, et tout autre type de bâtiment destiné à un usage public ou administratif.
Les bâtiments concernés dès le 1er janvier 2025 sont ceux dont le système de chauffage ou de climatisation est doté d’une puissance nominale utile cumulée > 290 kW (étendu dès 2027 aux systèmes > 70 kW de puissance installée).
Les propriétaires et gestionnaires de ces bâtiments doivent avant tout vérifier que leurs bâtiments entrent dans le champ du décret. Ce n’est pas si simple – sachant que la puissance prise en compte se cumule pour tous les équipements au sein d’un même bâtiment, et qu’un équipement peut alimenter plusieurs bâtiments.
Cela nécessite parfois de faire appel à l’expertise d’ingénieurs énergéticiens comme ceux de Maintners, dans le cadre d’une mission d’audit (voir ci-dessous).
Décret BACS et Gestion Technique du Bâtiment (GTB)
L’importance de la GTB dans le cadre du décret BACS
Le système GTB représente un levier essentiel pour atteindre les objectifs du décret BACS. En permettant une gestion centralisée des équipements, il facilite la surveillance des performances énergétiques et l’optimisation des consommations. Voici quelques avantages d’une GTB conforme au décret BACS :
- Optimisation des coûts énergétiques : Une GTB efficace permet de réaliser des économies sur les factures d’énergie en ajustant les systèmes en temps réel.
- Amélioration du confort des occupants : En régulant les conditions de température et de ventilation, le système GTB contribue à un environnement de travail plus agréable.
- Anticipation des pannes : Les systèmes GTB dotés de fonctionnalités prédictives permettent d’identifier les dysfonctionnements avant qu’ils ne surviennent, limitant ainsi les coûts de maintenance.
Les étapes pour se conformer au décret BACS
1. Évaluation des besoins par un audit énergétique
Avant d’implanter un système de GTB, il est crucial d’évaluer les besoins spécifiques du bâtiment. Cela inclut une analyse des installations existantes et de leur performance. Cette étape permet de déterminer le type de système à mettre en place et son dimensionnement. Maintners peut vous aider, consultez-nous.
2. Choix du système GTB
Le choix d’un système GTB doit se faire en fonction des exigences réglementaires et des spécificités du bâtiment. Il est essentiel de sélectionner un système qui puisse s’intégrer facilement aux équipements existants et qui offre des fonctionnalités de reporting et d’analyse.
3. Mise en œuvre et intégration
L’intégration du système GTB doit être réalisée par des professionnels qualifiés, garantissant ainsi le respect des normes en vigueur. La mise en service doit être suivie d’une phase de tests pour s’assurer que le système fonctionne conformément aux attentes.
4. Formation des utilisateurs
Une fois le système en place, il est impératif de former les utilisateurs. Cela inclut les équipes de maintenance, mais aussi les occupants, afin de maximiser l’utilisation du système GTB.
5. Suivi et ajustement
Un suivi régulier est nécessaire pour garantir le bon fonctionnement du système GTB. Cela permet de réaliser des ajustements en fonction des données recueillies et d’améliorer continuellement l’efficacité énergétique du bâtiment.
Le décret BACS : éléments clés à retenir
- Déclaration des données : Les gestionnaires de bâtiments doivent être en mesure de déclarer leurs consommations d’énergie et d’identifier les actions correctives nécessaires.
- Maintenance préventive : Un système GTB ne se limite pas à une gestion passive des installations. Il doit s’inscrire dans une démarche proactive de maintenance préventive, permettant d’anticiper les interventions nécessaires.
- Adaptation aux évolutions réglementaires : Les exigences du décret BACS peuvent évoluer. Il est essentiel de rester informé sur les mises à jour réglementaires afin de garantir la conformité.
Comment se faire accompagner par un audit énergétique pour se mettre en conformité avec le Décret BACS e, 2025 ?
Les ingénieurs énergéticiens de Maintners peuvent vous aider, en réalisant une mission d’audit énergétique qui peut porter sur différents volets. Nous pouvons prendre en charge tout ou partie des étapes suivantes :
1. Identification des bâtiments soumis au décret : étape indispensable pour les entreprises possédant plusieurs sites et/ou bâtiments.
2. Évaluation des installations existantes et anticipation des besoins futurs : un audit minutieux est effectué sur les systèmes techniques en place, permettant de repérer les points faibles et d’identifier les améliorations nécessaires. Notre expérience de l’exploitation des services généraux, et donc de la gestion des bâtiments au quotidien, nous permet une évaluation beaucoup plus précise et pragmatique des besoins actuels et futurs. Nous tenons compte dans nos analyses de tous les paramètres – y compris le confort des occupants – et des besoins de toutes les parties prenantes.
3. Budgétisation des mises en conformité : nos ingénieurs anticipent les coûts associés aux travaux et à l’acquisition des nouveaux équipements
4. Élaboration d’une stratégie d’efficacité énergétique : nos ingénieurs vous proposeront une approche personnalisée pour optimiser les économies d’énergie tout en minimisant les coûts de travaux et d’acquisition d’équipements.
5. Mise en œuvre et suivi des travaux : Maintners assure également le pilotage des travaux de mise en conformité et d’optimisation, garantissant que les interventions se déroulent conformément aux plans, budgets et délais établis.
Conclusion
Le décret BACS représente un enjeu significatif pour la gestion des bâtiments tertiaires. En intégrant un système de gestion technique conforme, les acteurs du secteur peuvent non seulement répondre aux exigences réglementaires, mais aussi optimiser leurs coûts d’exploitation et améliorer le confort des occupants.
Un accompagnement par des ingénieurs experts vous permettra de transformer l’obligation imposée par le décret BACS en une opportunité de moderniser vos installations et d’améliorer la performance énergétique de vos bâtiments ! Grâce à une gestion précise des puissances et à l’adaptation aux besoins actuels et futurs, vous pourrez anticiper les évolutions nécessaires de votre exploitation.