Optimiser sa performance énergétique – Décret BACS

Même les grands groupes industriels, opérant sur des sites sensibles comme les sites Seveso, connaissent parfois des failles de sécurité et/ou de conformité réglementaire, en matière de gestion des risques industriels. Ces écarts peuvent être techniques ou juridiques/ administratifs. Ils concernent souvent les installations hors process, comme les bâtiments, qui sont moins bien surveillées que les équipements directement liés à la production. Une négligence dans la maîtrise des risques, par exemple le non-respect des obligations de maintenance ou une méconnaissance des évolutions réglementaires, peut exposer l’entreprise à des dangers importants. Cela inclut des risques pour la sécurité des personnes et des biens, des sanctions légales ou des pertes financières significatives.
Il est donc très utile de collaborer avec des experts comme les ingénieurs des Services Généraux de Maintners, qui assurent une gestion proactive et rigoureuse des obligations réglementaires et des risques industriels. La solution de GMAO boostée à l’IA de Maintners, qui facilite une planification rigoureuse des obligations, et un traitement automatisé des réserves, est également un précieux outil de maîtrise des risques.

Contexte réglementaire : qu’est-ce que le Décret BACS ?

Promulgué au Journal Officiel du 21 juillet 2020, le Décret BACS est un cadre réglementaire structurant en France pour optimiser la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Il s’inscrit dans la continuité des objectifs fixés par le Décret Éco Énergie Tertiaire de 2019 pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments. Après avoir été appliqué sur les constructions neuves et lors de remplacements d’équipements, il s’étend en 2025 aux installations existantes.

Définition BACS

Promulgué au Journal Officiel du 21 juillet 2020, le Décret BACS est un cadre réglementaire structurant en France pour optimiser la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Il s’inscrit dans la continuité des objectifs fixés par le Décret Éco Énergie Tertiaire de 2019 pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments. Après avoir été appliqué sur les constructions neuves et lors de remplacements d’équipements, il s’étend en 2025 aux installations existantes.

Les critères du Décret BACS

  • Dès le 1er janvier 2025, il s’appliquera aux systèmes de chauffage et de climatisation dont la puissance nominale utile cumulée dépasse 290 kW.
  • À partir de 2027, il inclura les équipements de puissance supérieure à 70 kW.

Contexte client : optimiser la mise en conformité au Décret BACS

Un grand opérateur du secteur énergétique, gérant 30 bâtiments tertiaires répartis sur 13 sites industriels en France, a fait appel à Maintners pour résoudre deux enjeux principaux :

Identifier les bâtiments soumis au calendrier du Décret BACS 2025, en prenant en compte la puissance cumulée des équipements.

Prévoir et maîtriser le budget des travaux de mise en conformité, tout en visant une stratégie de performance énergétique durable.

Notre mission : accompagner vers une conformité optimale et durable

Maintners a été mandaté pour définir avec précision les bâtiments concernés par le Décret BACS, tout en élaborant une stratégie globale pour optimiser la performance énergétique. L’objectif ? Réduire la consommation d’énergie des bâtiments, anticiper les travaux nécessaires et optimiser les investissements.

Notre méthodologie en 3 étapes

Visites et audits énergétiques des sites

  • Relevé exhaustif des équipements et calcul des puissances nominales cumulées pour chaque bâtiment.
  • Identification d’opportunités de réduction de périmètre du Décret BACS via des améliorations techniques (comme le remplacement d’équipements obsolètes). Découvrez l’offre Maintners d’Audits et travaux énergétiques

Simulation Énergétique Dynamique (SED)

  • Analyse des besoins précis en chauffage et refroidissement, pièce par pièce.
  • Détermination des puissances nécessaires et modélisation des retours sur investissement (ROI).
  • Dérogation possible si le ROI des travaux dépasse 10 ans, exemptant ainsi certains bâtiments.

Plan d’action détaillé

  • Préconisations concrètes, comme la dissociation des réseaux pour trois bâtiments, combinée à l’installation de pompes à chaleur modernes.
  • Résultats immédiats : réduction de 66 % des consommations énergétiques, report de la mise en conformité pour deux bâtiments à 2027 et meilleure adéquation aux besoins actuels.
  • Mise en œuvre des travaux : gestion des appels d’offres et pilotage des travaux en tant que tiers de confiance indépendant.

Découvrez l’offre Maintners d’Audits et travaux de performance énergétique

Les résultats : allier conformité au Décret BACS et économies d’énergie

Grâce à notre intervention, le client a non seulement respecté les exigences du calendrier du Décret BACS, mais il a aussi transformé cette contrainte en opportunité :

  • Réduction immédiate et durable des consommations énergétiques.
  • Modernisation des infrastructures CVC avec des technologies performantes.
  • Anticipation des évolutions réglementaires et adaptation aux besoins futurs.

Conclusion : faites du Décret BACS un atout stratégique

Ne laissez pas les contraintes réglementaires freiner vos ambitions. Avec Maintners, bénéficiez d’une expertise sur mesure pour optimiser vos installations, améliorer la performance énergétique des bâtiments, et vous aligner sur les exigences du Décret BACS. Découvrez nos services d’audit énergétique et de Simulations Énergétiques Dynamiques pour des bâtiments tertiaires et industriels. Contactez-nous dès aujourd’hui !