Ce qu’il faut savoir sur le décret tertiaire.
Le décret tertiaire s’inscrit dans la loi de transition énergétique.
Nous abordons les points suivants dans notre livre blanc :
- Qu’est-ce que le décret tertiaire ?
- Etes vous soumis au décret tertiaire ?
- Le calendrier à respecter
- La plateforme OPERAT
Quels sont les objectifs du décret tertiaire ?
L’objectif de ce décret est d’améliorer la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire et de diminuer les consommations d’énergie finale d’au moins 40 % d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050 par rapport à 2010.
Pour les nouveaux bâtiments, l’objectif est d’atteindre un niveau de consommation d’énergie fixé en valeur absolue.
Etes-vous soumis au décret tertiaire ?
Le décret tertiaire s’applique à tous les bâtiments à usage tertiaire privés ou publics de plus de 1000m² de surface de plancher. Que ce soit bailleurs ou locataires, il vous est imposé de diminuer la consommation d’énergie
De plus, dès 2021, chaque propriétaire ou locataire assujetti au décret tertiaire devra envoyer ses consommations énergétiques au plus tard le 30 septembre, sur une plateforme informatique gérée par l’ADEME : OPERAT.
Quelles sont les sanctions ?
Faute de transmission des données, la sanction est de type « name and shame », qui correspond à la publication sur un site internet de l’état du non-respect des demandes établies par le décret.
De plus, un préfet peut prononcer une amende administrative de 1 500 € pour les personnes physiques et une amende allant jusqu’à 7 500 € pour les personnes morales.
Quelles sont les étapes du décret tertiaire ?
Le décret tertiaire comprend 2 étapes pour lesquelles Maintners est en mesure de vous accompagner et de vous conseiller pendant toute leur durée.
- La phase préparatoire
- La phase active