5 nouvelles règlementations auront un impact majeur sur l’activité de la Direction de l’Environnement de Travail en 2024 ! Les DET joueront en effet un rôle crucial dans la mise en conformité de leurs entreprises avec les nouveaux Décrets et Lois environnementaux ! Du tri obligatoire des déchets à la sécurité au travail, en passant par la conformité environnementale et les normes sanitaires, ces réglementations visent toutes à transformer l’environnement de travail pour le rendre plus sûr, durable et responsable.
Une gestion efficace et proactive de ces réglementations est non seulement une obligation légale, mais aussi une opportunité d’améliorer l’efficacité et la réputation de l’entreprise.
Ces 5 Réglementations-clés pour la Direction de l’Environnement de Travail en 2024, les voici ! Elles redéfinissent le paysage des services généraux en 2024. En intégrant ces changements, vous pourrez non seulement assurer la conformité de votre organisation, mais aussi en faire des leviers de performance et d’innovation.
1 – Le Décret Tertiaire : économiser l’énergie des bâtiments tertiaires, une responsabilité de la Direction de l’Environnement de Travail
Le Décret Tertiaire, promulgué le 23 juillet 2019, fixe des objectifs ambitieux pour la réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire. Ce décret s’inscrit dans le cadre de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) et vise à réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires de 40% d’ici 2030, de 50% d’ici 2040 et de 60% d’ici 2050, par rapport à une année de référence.
Les principales exigences incluent :
- Suivi et reporting : Les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments doivent suivre leur consommation énergétique et la rapporter annuellement.
- Plans d’action : Mise en place de plans d’action pour atteindre les objectifs de réduction de consommation.
- Rénovations énergétiques : Réalisation de travaux de rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
Implications pour les DET
Pour les Directions des Environnements de Travail (DET), le Décret Tertiaire implique plusieurs responsabilités :
- Évaluation des bâtiments : Analyser la performance énergétique actuelle des bâtiments et identifier les domaines nécessitant des améliorations.
- Mise en œuvre des plans d’action : Développer et exécuter des stratégies pour réduire la consommation énergétique, en tenant compte des échéances fixées par le décret.
- Gestion des données et reporting : Collecter et analyser les données énergétiques pour le reporting annuel, conformément aux exigences du décret.
Conseils pratiques
Pour aider les DET à se conformer au Décret Tertiaire, voici quelques conseils pratiques :
- Audit énergétique : Réalisez un audit énergétique complet pour identifier les principales sources de consommation et les opportunités d’économie d’énergie.
- Investissement dans les technologies éco-efficaces : Investissez dans des technologies modernes d’efficacité énergétique, telles que l’éclairage LED, les systèmes de gestion de l’énergie, ou l’isolation thermique.
- Formation et sensibilisation : Sensibilisez et formez le personnel à l’importance de l’efficacité énergétique et encouragez les comportements éco-responsables.
- Suivi continu : Mettez en place des systèmes de suivi énergétique pour mesurer les progrès et ajuster les stratégies en fonction des résultats.
Consulter les textes
- Décret Tertiaire n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
- Loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
2 – Le décret “BACS” et la Direction de l’Environnement de Travail : mettre en œuvre des systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires
Le décret BACS permet directement d’atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire.
Le décret s’applique aux bâtiments tertiaires, neufs ou existants. Il exige l’installation de systèmes automatisés de contrôle du bâtiment avant le 1er janvier 2025 ou 2027 en fonction de la puissance cumulée des équipements de chauffage ventilation et climatisation.
Si la puissance cumulée des équipements CVC d’un bâtiment est comprise entre 70 kW et 290 kW ==> 1er Janvier 2027.
Si la puissance cumulée des équipements CVC d’un bâtiment est > à 290 kW ==> 1er Janvier 2025.
Les « BACS », Building Automation and Control Systems, désignent les systèmes qui automatisent, contrôlent et régulent les équipements techniques d’un bâtiment. En pratique, cela inclut des automates, des équipements de régulation, un ordinateur et un logiciel qui aident à gérer de manière efficace les équipements pour amener des économies d’énergie. Afin de respecter le décret BACS, les équipements techniques liés aux CVC, à la production d’ECS, les éclairages intégrés et la production d’électricité sur site doivent être reliés au BACS.
Exigences du décret
- Suivi et analyse : Les BACS doivent surveiller en continu la production et la consommation énergétique des équipements du bâtiment, enregistrer ces données, les analyser et ajuster les systèmes en fonction.
- Évaluation de l’efficacité : Ils doivent évaluer l’efficacité énergétique du bâtiment en la comparant à des standards de référence.
- Détection des pertes : Ces systèmes doivent être capables de détecter toute perte d’efficacité énergétique et d’en informer le gestionnaire du bâtiment.
- Interopérabilité : Les BACS doivent pouvoir communiquer et fonctionner avec les différents systèmes techniques du bâtiment.
- Contrôle manuel : Ils doivent permettre un arrêt manuel et la gestion autonome des équipements connectés.
Implications pour les Directions des Environnements de travail
Pour les Directions des Environnements de Travail, le décret BACS signifie une importante actualisation des systèmes de gestion énergétique dans les bâtiments tertiaires. Voici ce que cela implique :
- Conformité des systèmes : Les DET doivent veiller à ce que les systèmes BACS installés répondent aux normes du décret. Cela permet un suivi et un contrôle efficaces de la consommation d’énergie.
- Compréhension des technologies : Il est crucial de bien comprendre comment fonctionnent les technologies BACS et comment les intégrer dans les bâtiments existants.
- Formation : Les gestionnaires de bâtiment doivent être formés pour utiliser le BACS. Cela inclut la capacité de modifier les réglages, comprendre les alertes du système, etc.
- Paramétrage du BACS : Il est important de configurer le BACS selon les besoins des utilisateurs. Par exemple, régler les températures maximales pour le chauffage (19°C) et la climatisation (26°C), et réduire la température, la ventilation ou l’éclairage lorsque le bâtiment est inoccupé.
- Gestion réseau et automatisation : Les DET doivent communiquer avec le réseau électrique et automatiser certaines actions pour réduire la charge sur les réseaux d’électricité et de gaz. Cela peut inclure le décalage des consommations non essentielles en dehors des pics de demande ou la mise en place de scénarios d’urgence en cas d’alerte Ecowatt.
Consulter les textes
- Les articles R. 175-1 à R. 175-5-1 du code de la construction et de l’habitation
- Le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur
- Le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires.
3 – Réglementation thermique : les impacts pour la Direction de l’Environnement de Travail
La Réglementation Thermique des Bâtiments vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments à travers des normes strictes en matière d’isolation et d’efficacité des systèmes de chauffage et de refroidissement.
Exigences :
- Améliorer l’isolation : notamment des murs, toits, et fenêtres pour minimiser les pertes de chaleur.
- Installer des systèmes de chauffage et de refroidissement efficaces : en installant ou mettant à niveau vers des systèmes plus économes en énergie.
- Mettre en place des systèmes de contrôle et régulation thermique : pour réguler la température intérieure et réduire la consommation d’énergie.
Implications pour les DET
Les Directions des Environnements de Travail doivent :
- Examiner les bâtiments existants pour identifier les besoins en matière d’isolation et de systèmes de chauffage/refroidissement.
- Planifier des travaux de rénovation pour se conformer aux nouvelles normes.
- Prévoir les investissements nécessaires pour la mise en conformité et rechercher des financements ou des aides gouvernementales disponibles.
Conseils pratiques
Pour aider les DET à se conformer au décret et à améliorer l’efficacité énergétique, voici quelques conseils pratiques :
- Réaliser un audit énergétique afin identifier les principales sources de consommation, en vue de recommander des actions d’amélioration. Les propositions visant à accroître l’efficacité énergétique du bâtiment sont regroupées en trois catégories : la structure du bâtiment, la régulation des équipements, et les équipements eux-mêmes.
- Opter pour des matériaux et technologies durables, notamment des isolants de haute qualité et des systèmes de chauffage/refroidissement économes en énergie.
- Éduquer le personnel sur l’importance de l’efficacité énergétique et encourager des pratiques éco-responsables au quotidien.
- Installer des systèmes de suivi pour mesurer l’efficacité des améliorations et ajuster les stratégies en conséquence.
Consulter les textes :
- RE2020 (Réglementation Environnementale) entée en vigueur le 1er janvier 2022 pour les bâtiments neufs.
- Réglementation Thermique « Existant », qui s’applique aux bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants.
- Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui établit le cadre général pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
4 – La loi LOM : vers un parc automobile d’entreprise plus écologique, sous l’égide de la Direction de l’Environnement de Travail
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) est une initiative majeure visant à encourager les entreprises à adopter des véhicules moins polluants, notamment électriques ou hybrides. Cette loi impose aux entreprises de verdir leur parc automobile, ce qui implique une transition progressive vers des véhicules plus respectueux de l’environnement.
Les exigences clés de la Loi LOM :
- Adoption obligatoire de véhicules moins polluants dans le parc automobile des entreprises.
- Encouragement à l’utilisation de véhicules électriques ou hybrides.
- Mise en place de politiques de mobilité durable au sein des entreprises.
Implications pour les DET :
- Aligner les stratégies de mobilité de l’entreprise avec les exigences de la Loi LOM.
- Planifier la transition du parc automobile vers des véhicules électriques ou hybrides.
- Collaborer avec les départements d’achats et de logistique pour une transition harmonieuse.
L’ajout de loi IRVE :
La Loi IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques) complète la Loi LOM en exigeant des infrastructures de recharge adéquates pour les véhicules électriques. Cette loi impose l’installation de bornes de recharge dans les bâtiments neufs et existants, notamment dans les espaces de stationnement.
Conseils pratiques pour la mise en œuvre :
- Évaluer les besoins en infrastructures de recharge en fonction du parc automobile actuel et futur.
- Installer des bornes de recharge conformes aux normes de sécurité et d’efficacité énergétique.
- Former les employés à l’utilisation des véhicules électriques et des bornes de recharge.
- Mettre en place des systèmes de suivi pour évaluer l’utilisation des bornes et optimiser leur gestion.
Consulter les textes
- Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.
- Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
- Article R. 111-14-2 du code de la construction et de l’habitation, concernant les installations de recharge pour véhicules électriques.
5 – Le tri obligatoire des déchets en entreprise au 1er janvier 2024 : une responsabilité de la Direction de l’Environnement de Travail
À partir du 1er janvier 2024, le tri des déchets sera obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Exigences de la réglementation
- Toutes les entreprises devront trier leurs déchets en catégories spécifiques comme le papier, le plastique, le verre, et les métaux.
- Elles doivent également installer des infrastructures adéquates pour le tri et la collecte des déchets.
- Les déchets triés doivent être collectés et traités de manière responsable, en privilégiant le recyclage ou d’autres formes de traitement écologique.
Implications pour les Directions des Environnements de Travail
- Responsabilité de mise en oeuvre : Les responsables des environnements de travail devront superviser la mise en place des systèmes de tri et de collecte des déchets dans l’entreprise.
- Adaptation des espaces de travail : Il sera nécessaire d’adapter les espaces de travail pour intégrer les infrastructures de tri des déchets, en s’assurant qu’elles sont accessibles et fonctionnelles.
- Suivi et conformité : Les directions devront veiller au respect des nouvelles réglementations en matière de tri des déchets, ce qui implique un suivi régulier et des audits internes.
Conseils pratiques pour les Directions des Environnements de Travail
- Réalisez une évaluation des pratiques actuelles de gestion des déchets dans l’entreprise pour identifier les besoins spécifiques en termes de tri et de recyclage.
- Mettez en place des programmes de formation pour les employés sur le tri des déchets et sensibilisez-les à l’importance de ces pratiques pour l’environnement.
- Utilisez des canaux de communication internes pour informer et engager les employés autour des nouvelles politiques de tri des déchets.
- Établissez des partenariats avec des fournisseurs de services de gestion des déchets pour assurer une collecte et un recyclage efficaces des déchets triés.
- Soyez ouverts à l’innovation et aux améliorations continues dans les pratiques de gestion des déchets, en explorant des solutions durables et en optimisant les processus de tri.
Consulter les textes
- La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de février 2020
Les récentes évolutions législatives sont plus que de simples contraintes : elles offrent des opportunités précieuses pour les DET d’impulser un changement significatif dans la transition écologique et énergétique de leur entreprise.
Pour naviguer efficacement dans ce paysage réglementaire complexe, Maintners peut vous aider. Nos experts en réglementations et nos outils adaptés peuvent vous aider à rester à jour et à gérer efficacement toutes les exigences réglementaires dans l’exploitation quotidienne.
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