Petite piqûre de rappel : Le Décret Tertiaire c’est quoi ?
Le décret tertiaire, entré en vigueur fin 2019, précise les modalités d’application de la loi ELAN sur les objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire français. Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) également appelé « décret tertiaire », impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires. Cette nouvelle réglementation vise à économiser 60% d’énergie finale dans ces bâtiments à l’horizon 2050.
Objectif pour ce 30 septembre :
– Remplir vos consommations annuelles 2023
Vos avez déjà, en principe, créé les années précédentes un ou plusieurs comptes OPERAT, en fonction de votre situation : 1. Afin de déclarer vos structures et bâtiments soumis au Décret Tertiaire ; 2. Pour récolter et regrouper les données de consommations énergétiques de 2010 à 2019, servant à la défintion de l’année de référence ; Pour déclarer les consommations annuelles 20220, 2021 et 2022 sur la plateforme OPERAT.
Quel est le lien avec le décret BACS ?
Publié le 21 juillet 2020 au journal officiel, le décret BACS prévoit d’équiper les bâtiments tertiaires de systèmes d’automatisation et de contrôle (Gestion Technique du Bâtiment – GTB) d’ici le 1er janvier 2025, sous certaines conditions de surface, ainsi que de puissance des installations de CVC. Ce décret s’inscrit dans la continuité du troisième décret et a pour objectif d’améliorer la performance énergétique des bâtiments : la mise en œuvre de cette nouvelle obligation permettra donc aux intéressés d’atteindre les objectifs du décret Tertiaire.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à consulter nos précédents articles sur le “Décret Tertiaire” et le “Décret BACS“.