Le décret tertiaire, issu de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), impose des objectifs ambitieux de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire en France. Sa finalité est d’engager une transformation durable des bâtiments pour atteindre des performances énergétiques améliorées et conformes aux engagements climatiques de la France. Ce guide, faisant un point d’étape à octobre 2024, vise à fournir un aperçu détaillé des obligations imposées par le décret tertiaire, les objectifs à atteindre selon les valeurs absolues, ainsi que les échéances réglementaires.
Le décret tertiaire (Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019) établit une obligation de réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire d’une surface égale ou supérieure à 1 000 m². L’objectif est de réduire progressivement la consommation d’énergie de ces bâtiments selon des seuils définis par le décret.
L’objectif global du décret est de réaliser des réductions de 40 % des consommations d’énergie d’ici 2030, 50 % d’ici 2040, et 60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence choisie par l’exploitant ou le propriétaire. Ces objectifs sont déclinés soit en valeurs relatives, soit en valeurs absolues (seuils fixés par l’administration pour chaque catégorie de bâtiments).
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire concerne un large éventail d’acteurs, principalement les propriétaires et exploitants de bâtiments du secteur tertiaire. Voici les principales catégories de bâtiments concernés :
– Bureaux
– Bâtiments commerciaux
– Établissements d’enseignement
– Bâtiments administratifs
– Bâtiments de santé
– Bâtiments hôteliers
– Bâtiments à usage logistique
Toute entité exploitant un bâtiment ou un ensemble de bâtiments d’une surface supérieure à 1 000 m² doit se conformer à cette réglementation. L’obligation est également applicable aux bâtiments mixtes qui incluent une partie à usage tertiaire, dès lors que cette partie dépasse les 1 000 m².
Objectifs de réduction en valeur absolue : une obligation pour 2024
Le décret permet aux entreprises de répondre aux objectifs de deux manières différentes : soit par la réduction des consommations par rapport à une année de référence (valeurs relatives), soit en atteignant les valeurs absolues d’économies d’énergie définies par l’État.
Pour les bâtiments existants, l’objectif est d’atteindre les valeurs absolues décret tertiaire, déterminées en fonction de la typologie du bâtiment (bureaux, commerces, hôpitaux, etc.) et de son implantation géographique. Ces valeurs sont publiées par arrêté, régulièrement mises à jour et disponibles sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).
Les valeurs absolues pour 2024
L’arrêté du 3 mai 2020 fixe les valeurs absolues pour plusieurs catégories de bâtiments tertiaires. Ces seuils sont mesurés en kWh d’énergie finale par m². Les entreprises peuvent choisir d’atteindre ces seuils en 2030, 2040 et 2050 sans se référer à une année de consommation de référence. Cela facilite l’application pour les bâtiments récents ou pour ceux dont l’historique de consommation est difficile à établir.
– Exemple : pour les bureaux situés en zone climatique H1a (région froide), la consommation maximale en 2030 devra être inférieure à 138 kWh/m²/an pour les bureaux, contre 154 kWh/m²/an pour les commerces dans la même zone.
Les entreprises doivent donc établir si elles peuvent atteindre ces valeurs absolues ou si elles doivent viser une réduction progressive par rapport à une année de référence (valeurs relatives).
Les étapes clés pour se conformer au décret tertiaire
1. Sélectionner une année de référence
Les entreprises peuvent choisir une année de référence, comprise entre 2010 et l’année en cours, afin de comparer les consommations futures à cette base historique. Cela permet de suivre les progrès réalisés en termes de réduction de consommation d’énergie.
2. Déclarer les consommations sur OPERAT
Tous les acteurs concernés doivent déclarer leurs consommations annuelles d’énergie sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME. Cette déclaration doit être faite chaque année avant le 30 septembre, en fournissant des informations précises sur les consommations énergétiques par usage (chauffage, refroidissement, ventilation, éclairage, etc.). L’année 2024 marque la troisième échéance où cette déclaration est obligatoire.
3. Élaborer un plan d’action
Pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, les entreprises doivent établir un plan d’action détaillant les mesures à prendre pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Ces actions peuvent inclure :
– Rénovations énergétiques : isolation thermique, remplacement des systèmes de chauffage ou de refroidissement, installation de dispositifs de régulation de la température.
– Optimisation des équipements : gestion technique des bâtiments, intégration de solutions d’éclairage intelligent, optimisation de la ventilation mécanique contrôlée (VMC).
– Surveillance et maintenance : implémentation de systèmes de GMAO pour suivre la consommation énergétique en temps réel et anticiper les pannes.
4. Suivre et ajuster
Les résultats obtenus doivent être évalués régulièrement pour ajuster les actions en cours. L’évolution de la performance énergétique est à suivre chaque année sur OPERAT pour vérifier la conformité avec les objectifs fixés.
L’importance de l’accompagnement par un spécialiste de la performance énergétique
Pour répondre aux exigences du décret tertiaire, il est indispensable de s’entourer d’un spécialiste en performance énergétique. Maintners, grâce à son expertise en performance énergétique, offre un accompagnement stratégique pour garantir la conformité et réaliser des économies d’énergie significatives.
Au-delà de l’audit énergétique réalisé par ses experts, Maintners saura en mettre en œuvre les recommandations, grâce à son expérience de la conduite de travaux d’économies d’énergies.
Maintners peut également intervenir exclusivement sur cette phase de mise en œuvre, si vous avez déjà réalisé l’audit.
1. Expertise technique
Les ingénieurs de Maintners ne se limitent pas à réaliser des audits ponctuels ; ils pilotent également au quotidien les services généraux de leurs clients, ce qui leur permet de comprendre les besoins opérationnels des entreprises. Leur connaissance des spécificités techniques permet d’identifier rapidement les solutions les plus adaptées pour réduire les consommations.
2. Mise en conformité rapide
Avec le renforcement des contrôles à partir de 2024, un spécialiste peut aider les entreprises à respecter les obligations du décret tertiaire en les guidant dans la déclaration des consommations sur la plateforme OPERAT et en veillant à ce que les actions correctives soient mises en œuvre dans les délais impartis.
3. Stratégies d’optimisation des coûts
Maintners aide les entreprises à établir un plan d’action sur mesure pour améliorer leur efficacité énergétique, en combinant des solutions de maintenance préventive et corrective. Cela inclut l’analyse de la consommation actuelle, la proposition d’améliorations, et l’implémentation de nouvelles technologies pour optimiser les coûts à long terme.
4. Suivi et rapport de performance
Avec un logiciel de GMAO comme Maint-IA® de Maintners, les entreprises bénéficient d’un suivi en temps réel de leurs actions de maintenance et des économies réalisées. Cette transparence permet de justifier les décisions budgétaires et de planifier des actions correctives rapidement.
Cas client : comment enclencher dès 2024 les économies d’énergies exigées par le Décret Tertiaire
Un acteur majeur du secteur de l’énergie en France a récemment sollicité Maintners pour un audit de performance énergétique de ses bâtiments tertiaires. Cette démarche visait à identifier des solutions concrètes pour répondre aux obligations du décret tertiaire tout en réalisant des économies d’énergie significatives.
1. Audit énergétique
La première étape a consisté à réaliser un audit complet des bâtiments, intégrant la modélisation des données patrimoniales et des consommations. Cette approche a permis d’identifier les équipements critiques et d’évaluer les actions nécessaires pour améliorer la performance énergétique.
2. Mise en œuvre de solutions optimisées
Suite à l’audit, les recommandations ont inclut :
– Redimensionnement des systèmes de chauffage : pour réduire la puissance nécessaire tout en augmentant les performances.
– Amélioration de l’isolation : pour diminuer les pertes énergétiques et optimiser l’utilisation des équipements.
– Intégration de solutions numériques : avec des systèmes de GMAO pour un suivi en temps réel des consommations et une gestion proactive des interventions.
3. Résultats obtenus
L’intervention a permis de réaliser une économie nette de 34 % sur les consommations d’énergie (soit 79 526 kWh/an), tout en posant les bases d’un plan de progrès pour atteindre les objectifs 2030 du décret. En optimisant les usages et en mettant en place des éco-gestes, le client a renforcé son engagement envers la durabilité.
Conclusion
Le décret tertiaire impose des changements significatifs dans la gestion des bâtiments à usage tertiaire. En faisant appel à des spécialistes de la performance énergétique comme Maintners, les entreprises peuvent non seulement se conformer à la réglementation, mais également optimiser leurs coûts tout en améliorant leur efficacité énergétique. La combinaison de l’expertise technique et des outils modernes de gestion permettra de répondre aux exigences du décret tertiaire tout en assurant des économies d’énergie durables.