Décret BACS vous êtes concernés dès 2025 si vos équipements ont une puissance > 290 kW

Quelles sont les nouvelles obligations imposées par le Décret BACS en 2025 ?

Publié le 21 juillet 2020 au journal officiel, ce décret prévoit d’équiper les bâtiments tertiaires de systèmes d’automatisation et de contrôle (Gestion Technique du Bâtiment – GTB) d’ici le 1er janvier 2025.

Le décret BACS (Retrouver ici sa présentation officielle, le calendrier et le Guide du Décret BACS) a pour objectif d’améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires et complète le Décret Tertiaire (Décret Tertiaire : réduisez les consommations énergétiques de vos bâtiments. | Maintners).

Êtes-vous concernés par le décret BACS en 2025 ?

Vous devrez être équipé au 1er Janvier 2025 d’un système d’automation et de contrôle des bâtiments si vous êtes propriétaire d’un bâtiment tertiaire :

  • Neuf ou existant
  • Doté d’équipements de chauffage, de climatisation ou de ventilation dont la puissance nominale utile est supérieure à 290 kW.

Pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur ou de froid, la puissance du générateur à prendre en compte est celle de la station d’échange.

Quels sont les enjeux ?

Le système de GTB vous permettra d’adapter le fonctionnement de vos installations à vos besoins et de réaliser d’importantes économies d’énergie.

Le décret BACS s’inscrit dans la continuité du décret Tertiaire (Décret Tertiaire : réduisez les consommations énergétiques de vos bâtiments. | Maintners) et participe à la réduction de l’empreinte carbone des bâtiments.

Selon l’article R. 111-22-6, les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (GTB) ont pour rôle :

  • “De suivre, enregistrer et analyser en continu, les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment et ajuster les systèmes techniques en conséquence.
  • De situer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence, correspondant aux données d’études énergétiques ou caractéristiques de chacun des systèmes techniques. Ils détectent les pertes d’efficacité des systèmes techniques et informent l’exploitant du bâtiment des possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique.
  • Ils sont interopérables avec les différents systèmes techniques du bâtiment. Cela signifie qu’ils ont la capacité de communiquer avec les autres systèmes ou appareils connectés présents dans le bâtiment.
  • Ils permettent un arrêt manuel et la gestion autonome d’un ou plusieurs systèmes techniques de bâtiment.”

Mais en fait, qu’est-ce que la GTB ?

La gestion technique d’un bâtiment est complexe et ne cesse d’évoluée, elle est composée de 3 niveaux :

Premièrement,la surveillance, rarement installée de nos jours, une GTB de niveau 1 permet uniquement la surveillance des installations techniques et l’optimisation de la maintenance.

Deuxièmement, la supervision qui s’ajoute à la fonction de surveillance. Elle permet d’avoir un suivi en temps réel de plusieurs paramètres de confort, et donc d’adapter au mieux le fonctionnement des équipements. De plus, une GTB de niveau 2 permet d’identifier des dérives de fonctionnement. À savoir, que dans un bâtiment neuf, le niveau 2 est le minimum à installer.

Enfin, le suivi des données et l’analyse en plus de la surveillance et de la supervision. Un suivi de la consommation énergétique du bâtiment est donc réalisé. Ce suivi permet une analyse des consommations de fluide par usage. Pour ensuite définir les paramètres optimaux.

La norme NF EN 15232, définit l’impact d’une GTB et propose une échelle d’efficacité :

A : GTB à fort rendement énergétique

B : GTB avancée

C : GTB standard

D : GTB non énergétique (GTB de niveau 1)

Quel est son coût d’installation ?

Le coût d’installation d’une GTB varie entre 1 000 et 100 000€ selon la taille de l’installation, le nombre de bâtiments et mleurs caractéritiques/ le type et puissance des équipements de CVC.

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