Petite piqûre de rappel : Le Décret Tertiaire c’est quoi ?
Le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit “décret tertiaire”, entré en vigueur fin 2019, précise les modalités d’application de la loi ELAN sur les objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire français. Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) également appelé « décret tertiaire », impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires. Cette réglementation vise à économiser 60% d’énergie finale dans ces bâtiments à l’horizon 2050.
Objectif au 30 septembre 2024 : déclaration sur OPERAT !
– Remplir vos consommations annuelles 2023
Vous avez déjà, en principe, créé les années précédentes un ou plusieurs comptes OPERAT, en fonction de votre situation : 1. Afin de déclarer vos structures et bâtiments soumis au Décret Tertiaire ; 2. Pour récolter et regrouper les données de consommations énergétiques de 2010 à 2019, servant à la défintion de l’année de référence ; Pour déclarer les consommations annuelles 2020, 2021 et 2022 sur la plateforme OPERAT.
Quel est le lien avec le décret BACS ?
Publié le 21 juillet 2020 au journal officiel, le décret BACS prévoit d’équiper les bâtiments tertiaires de systèmes d’automatisation et de contrôle (Gestion Technique du Bâtiment – GTB) d’ici le 1er janvier 2025, sous certaines conditions de surface, ainsi que de puissance des installations de CVC. Ce décret s’inscrit dans la continuité du troisième décret et a pour objectif d’améliorer la performance énergétique des bâtiments : la mise en œuvre de cette nouvelle obligation permettra donc aux intéressés d’atteindre les objectifs du décret Tertiaire.
Mise en oeuvre du Décret Tertiaire : déclarations sur OPERAT, travaux… Maintners peut vous aider
Nos ingénieurs énergéticiens peuvent vous aider, aussi bien dans les phases amont d’audit énergétique, diagnostic de vos sites (périmètres décret tertiaire/ BACS), simulations thermiques, mise en place d’un plan d’action, que dans la mise en oeuvre de la conformité au Décret Tertiaire : gestion de travaux d’efficacité énergétique, de mise en place d’une GTB, Energy Management pour des économies d’énergie immédiates, déclarations OPERAT….
Consultez nos pages expertises Audit performance énergétique et découvrez à travers ce cas client comment réaliser des économies d’énergie immédiates tout en vous mettant en conformité avec le Décret Tertiaire et ses déclarations !
Pour en savoir plus n’hésitez pas à consulter nos précédents articles sur le “Décret Tertiaire” et le “Décret BACS“.