Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Maintners SAS collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site maintners.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Maintners SAS 709 rue Jean Perrin, 59500 Douai SIRET : 84810873400049
Délégué à la protection des données (DPO) : Clémence FOUSSERET Email : dpo@maintners.com
2. Données personnelles collectées
2.1 Formulaires de contact et de téléchargement de ressources
Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, nous collectons :
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Nom de l'entreprise
- Fonction (facultatif)
- Nombre de sites (facultatif)
- Message (facultatif)
- Page d'origine et paramètres UTM (source, medium, campagne)
2.2 Chatbot d'assistance (assistant virtuel)
Lorsque vous interagissez avec notre chatbot, nous collectons :
- Le contenu de vos messages
- Un identifiant visiteur anonyme (visitor_id, stocké localement sur votre appareil)
- Les métadonnées de session : page consultée, navigateur utilisé (user agent), paramètres UTM
- Le nombre de messages échangés
- Les données de contact éventuellement communiquées au cours de la conversation (email, entreprise, secteur d'activité)
2.3 Référentiel réglementaire (outil gratuit)
Le référentiel des contrôles réglementaires et de la maintenance est accessible librement, sans inscription.
- Profil du site : vos réponses (Oui ou Non sur les caractéristiques du bâtiment et de ses équipements) sont enregistrées uniquement dans votre navigateur (stockage local), pour que vous les retrouviez à votre prochaine visite. Elles ne nous sont pas transmises, sauf si vous vous abonnez aux alertes (voir ci-dessous). Ces réponses décrivent un bâtiment, pas une personne.
- Téléchargements Excel et CSV : les fichiers sont générés directement dans votre navigateur. Aucune donnée personnelle ne nous est transmise à cette occasion.
- Alertes réglementaires (facultatif) : si vous demandez à être prévenu des évolutions qui concernent votre site, nous collectons :
L'abonnement n'est actif qu'après confirmation par le lien envoyé à votre adresse (double confirmation). Chaque email d'alerte contient un lien de désinscription en un clic.
- Signalements et remarques (facultatif) : lorsque vous nous signalez une erreur ou une évolution d'un texte, nous collectons le contenu de votre message, la ligne du référentiel concernée et, si vous choisissez de la laisser, votre adresse email pour vous répondre.
2.4 Mesure d'audience sans cookie
Nous mesurons l'usage du site sans cookie et sans donnée personnelle. Seuls sont enregistrés : le type d'action (par exemple un clic vers le référentiel, le téléchargement d'un export, une inscription aux alertes), la page concernée, la date et les paramètres de campagne (UTM) présents dans l'adresse de la page. Aucun identifiant, aucune adresse IP et aucun cookie ne sont utilisés : ces statistiques ne permettent pas de vous identifier.
Nous n'utilisons plus l'outil de mesure d'audience Matomo.
2.5 Comptes administrateurs (CMS)
Pour les utilisateurs disposant d'un accès au back-office :
- Adresse email
- Mot de passe (hashé par Supabase Auth, jamais stocké en clair)
- Rôle (administrateur ou éditeur)
- Données d'authentification multi-facteurs (TOTP)
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale | Article RGPD |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Consentement | Art. 6.1.a |
| Fournir l'accès aux ressources téléchargeables | Consentement | Art. 6.1.a |
| Assistance via le chatbot | Intérêt légitime (amélioration du service client) | Art. 6.1.f |
| Extraction automatique de leads depuis le chatbot | Intérêt légitime (prospection commerciale B2B) | Art. 6.1.f |
| Envoi des alertes réglementaires personnalisées | Consentement (double confirmation) | Art. 6.1.a |
| Envoi d'informations sur nos outils et services aux abonnés qui l'ont demandé | Consentement | Art. 6.1.a |
| Suivi de la relation avec les abonnés aux alertes dans notre CRM | Intérêt légitime (gestion de la relation professionnelle) | Art. 6.1.f |
| Information de nos clients et contacts professionnels sur nos services et outils | Intérêt légitime (prospection B2B, opposition possible dans chaque email) | Art. 6.1.f |
| Traitement des signalements sur le référentiel | Intérêt légitime (exactitude et amélioration de l'outil) | Art. 6.1.f |
| Mesure d'audience sans cookie (données anonymes) | Intérêt légitime (amélioration du site) | Art. 6.1.f |
| Sécurité du site (rate limiting, journalisation) | Intérêt légitime (protection du système) | Art. 6.1.f |
| Synchronisation des leads vers le CRM Odoo | Intérêt légitime (gestion commerciale) | Art. 6.1.f |
| Gestion des comptes administrateurs | Exécution du contrat de travail/prestation | Art. 6.1.b |
Abonnés aux alertes réglementaires : nous ne vous adressons d'informations sur nos outils et services que si vous avez coché la case prévue à cet effet. S'abonner aux alertes ne vaut pas accord pour recevoir de la prospection.
Clients et contacts professionnels : nous pouvons vous adresser par email des informations sur nos services et outils en lien avec votre activité professionnelle. Chaque email permet de s'y opposer en un clic ou en répondant « STOP » ; votre opposition est enregistrée et respectée pour tous nos envois futurs.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment : lien de désinscription présent dans chaque email, ou demande à dpo@maintners.com.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données personnelles peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, dans le cadre de leurs prestations :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase (via Lovable Cloud) | Base de données PostgreSQL, authentification, stockage de fichiers, Edge Functions | AWS eu-west-1 (Irlande, UE) | Données hébergées dans l'Union européenne |
| Lovable (GPT Engineer AB) | Hébergement de la plateforme | Stockholm, Suède : Infrastructure AWS eu-west-1 (Irlande, UE) | Données hébergées dans l'Union européenne |
| Scaleway | Envoi des emails transactionnels (confirmation d'abonnement, alertes réglementaires, notifications internes) | France (UE) | Données hébergées dans l'Union européenne |
| Google (Gemini) | Traitement des messages du chatbot via Lovable AI Gateway | États-Unis | Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne |
| OpenAI | Traitement alternatif des messages du chatbot | États-Unis | Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne |
| Odoo | Synchronisation CRM des fiches de contact, dont les abonnés aux alertes | Selon l'instance configurée | Contrat de sous-traitance |
Transferts hors Union européenne
La grande majorité de vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne (AWS eu-west-1, Irlande ; Scaleway, France).
Seuls les messages échangés avec le chatbot peuvent être transmis à des prestataires situés aux États-Unis (Google pour Gemini, OpenAI) pour le traitement par intelligence artificielle. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément aux articles 46 et 49 du RGPD.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
5. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données des formulaires (leads) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Sessions et messages du chatbot | 90 jours (suppression automatique) |
| Abonnement aux alertes non confirmé | 30 jours, puis suppression |
| Abonnement aux alertes actif | Jusqu'à votre désinscription |
| Abonnement après désinscription | Profil du site et entreprise supprimés sous 30 jours ; adresse email et dates conservées 3 ans pour prouver votre consentement et votre désinscription |
| Signalements sur le référentiel | 3 ans |
| Profil du site enregistré dans votre navigateur | Jusqu'à ce que vous effaciez les données du site dans votre navigateur |
| Préférences de consentement cookies | Jusqu'à révocation ou nouvelle version du bandeau |
| Identifiant visiteur chatbot (localStorage) | Jusqu'à suppression manuelle par l'utilisateur |
| Comptes administrateurs | Durée du compte + 1 an après suppression |
| Paramètres UTM associés aux leads | Même durée que les leads (3 ans) |
| Contacts professionnels (prospects) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Contacts professionnels (clients) | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans |
| Liste d'opposition à la prospection | 3 ans à compter de l'opposition |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Cookies et technologies de stockage local
Notre site utilise des cookies et le stockage local du navigateur (localStorage). Trois catégories sont distinguées :
- Cookies et stockage strictement nécessaires : fonctionnement du site, session d'authentification, préférences de consentement, mémorisation de vos réponses au profil du référentiel et de la fermeture d'un bandeau d'annonce.
- Cookies analytiques : catégorie prévue, mais aucun outil de mesure d'audience par cookie n'est actuellement utilisé.
- Cookies marketing : catégorie prévue mais aucune plateforme tierce n'est actuellement intégrée.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de chaque page.
7. Décisions automatisées et profilage
Conformément à l'article 22 du RGPD, nous vous informons que notre chatbot intègre un mécanisme d'extraction automatique de données de contact à partir de vos messages. Ce traitement automatisé a pour finalité de créer une fiche de prospect lorsque vous communiquez volontairement votre email ou vos coordonnées au cours d'une conversation.
La sélection des alertes réglementaires envoyées aux abonnés repose sur les réponses au profil du site : elle décrit les obligations d'un bâtiment et ne constitue pas un profilage de votre personne.
Ces traitements ne produisent pas d'effets juridiques vous concernant et n'affectent pas significativement votre situation. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en contactant dpo@maintners.com.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement en transit : toutes les communications sont sécurisées par HTTPS/TLS
- Chiffrement des secrets : les clés API tierces sont chiffrées en AES-256-GCM
- Contrôle d'accès : politiques de sécurité au niveau des lignes (Row Level Security) sur la base de données
- Hashage des mots de passe : par l'infrastructure Supabase Auth (bcrypt)
- Authentification renforcée : authentification multi-facteurs (MFA/TOTP) disponible pour les administrateurs
- Protection contre les abus : limitation du débit à 5 requêtes par minute par adresse IP sur les formulaires
- Abonnements protégés : double confirmation par email et liens de confirmation ou de désinscription porteurs d'un jeton aléatoire unique
- Sanitisation des contenus : protection contre les injections XSS via DOMPurify
- Validation des données : schémas de validation côté client et serveur (Zod)
- Hébergement sécurisé : infrastructure AWS en Union européenne (région eu-west-1, Irlande)
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : obtenir la limitation du traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris le profilage
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait
Comment exercer vos droits
Pour les alertes réglementaires, le lien de désinscription présent dans chaque email suffit. Pour toute autre demande, écrivez à : dpo@maintners.com
Merci de joindre une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité, auquel cas vous en serez informé.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : www.cnil.fr
11. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, la date de mise à jour en haut de cette page sera actualisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Pour les utilisateurs ayant donné leur consentement via le bandeau cookies, une nouvelle version du bandeau sera affichée en cas de changement significatif des traitements.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données :
- DPO : dpo@maintners.com
- Contact général : contact@maintners.com
- Adresse postale : Maintners SAS, 709 rue Jean Perrin, 59500 Douai