Dès l’origine, Maintners a placé la RSE au coeur de son projet d’entreprise. Découvrez sur cette page ses engagement RSE d’entreprise. Mais cela ne s’arrête pas là : c’est avant tout par une gestion responsable des Services Généraux de ses clients que Maintners agit pour la Responsabilité Sociale, Economique et Environnementale. Retrouvez ici cadre réglementaire de la RSE, les denrières évolutions des textes, ainsi que les responsabilités RSE des différentes Directions de l’entreprise. Avec, bien sûr, un focus sur les Services Généraux et les partenaires Faclity Management.
RSE : rappel historique et actualité
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) trouve son origine dans des cadres internationaux tels que les concepts et Objectifs de Développement Durable initiés par les Nations Unies, les principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales (1976) et les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). En France, la RSE a été formalisée avec la loi NRE (Nouvelles Régulations Économiques) de 2001, qui imposait aux entreprises cotées de publier des informations extra-financières.
Cette obligation a été renforcée par la directive européenne NFRD (Non-Financial Reporting Directive) de 2014, obligeant certaines entreprises à publier des rapports sur leur impact environnemental et social. Depuis 2023, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) élargit ces obligations à un plus grand nombre d’entreprises, incluant celles de taille intermédiaire.
Où en est-on aujourd’hui en matière de RSE dans l’entreprise et de quoi la Direction des Services Généraux est-elle responsable ? Comment peut-elle bien choisir ses prestataires FM au regard de ses obligations ?
1. RSE dans l’entreprise : rôle des différentes Directions
Ces obligations concernent plusieurs directions au sein des entreprises :
- La Direction Générale, qui définit la stratégie globale et veille à la conformité avec les exigences réglementaires.
- La Direction des Ressources Humaines (DRH), qui prend en charge les aspects sociaux, tels que le bien-être des collaborateurs, la diversité et la formation.
- La Direction des Achats, qui sélectionne les fournisseurs et prestataires en intégrant des critères de durabilité. Voici quelques ressources clés pour adopter une politique Achat intégrant les objectifs de responsabilité sociétale et de développement durable :
- Label Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR)
Ce label, décerné pour une durée de trois ans, reconnaît les entreprises et administrations françaises ayant démontré des relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. Il s’appuie sur les recommandations de la norme ISO 20400 relative aux achats responsables. - Norme ISO 20400 : Achats Responsables
Publiée en avril 2017, cette norme internationale fournit des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans le processus d’achat des organisations. Elle est applicable à toutes les organisations, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d’activité. - Portail Achats-Durables.gouv.fr
Ce portail rassemble des informations pertinentes sur l’achat durable, incluant des textes juridiques, des outils pratiques et des guides dédiés aux achats durables, destinés aux acteurs publics et privés. - Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR)
Créée en 2010 par le Médiateur des entreprises et le Conseil National des Achats, cette charte vise à inciter les entreprises, organismes publics et privés à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs. Elle repose sur dix engagements pour des achats responsables, favorisant des relations équilibrées et durables entre les signataires et leurs fournisseurs.
- Label Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR)
- La Direction de l’Environnement de Travail (DET) ou Direction des Services Généraux, est, elle aussi, en première ligne pour mettre en œuvre les principes RSE au quotidien. La DET joue un rôle opérationnel essentiel dans plusieurs domaines : gestion des infrastructures, amélioration de l’efficacité énergétique, réduction de l’empreinte carbone des bâtiments, et choix de prestataires en conformité avec les normes RSE. Nous détaillons ci-après son rôle spécifique en matière de RSE.
2. Responsabilités et obligations de la Direction des services généraux en matière de RSE
En général
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est devenue un axe stratégique pour les services généraux. La Direction des services généraux joue un rôle clé dans l’intégration des principes de durabilité dans les opérations quotidiennes, conformément notamment à l’ISO 26000, la norme internationale qui définit les lignes directrices en matière de responsabilité sociétale.
Au regard des réglementations récentes (2023-2024) et à venir (2025)
Les exigences légales en matière de RSE se sont accrues récemment. Par exemple, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), applicable dès 2023 pour les grandes entreprises, impose des rapports détaillés sur l’impact environnemental, social et de gouvernance.
En France, la transposition de cette directive a été réalisée par les textes suivants :
- Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales. Le texte est consultable sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519333
- Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023, publié au Journal Officiel le 31 décembre 2023, qui précise les modalités d’application de l’ordonnance. Le texte est disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519333
Ces textes définissent les obligations des entreprises en matière de reporting de durabilité, les normes à respecter, ainsi que le calendrier de mise en œuvre. Ils constituent le cadre juridique applicable dès les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.
En France, la loi dite “Climat et Résilience” (2021) a introduit des obligations spécifiques, notamment pour les bâtiments tertiaires, comme la mise en place de plans de rénovation énergétique ou des audits réguliers. Les textes d’application récents sont accessibles sur Légifrance.
En particulier en site industriel sensible
Les sites classés Seveso, en raison de leur potentiel danger environnemental, sont soumis à des obligations RSE spécifiques. Ces obligations incluent :
- La mise en place de plans de prévention des risques industriels.
- L’obligation d’informer les parties prenantes locales sur les mesures de sécurité et d’impact environnemental, conformément à la Directive européenne Seveso III (2012/18/UE).
En France, les articles correspondants du Code de l’environnement précisent les conditions de mise en œuvre pour les sites industriels sensibles. Consultez les détails sur Légifrance.
3. Comment bien choisir des prestataires de Facility Management au regard des obligations RSE
La Direction des Services Généraux doit s’assurer que ses prestataires de Facility Management respectent les normes et bonnes pratiques RSE. Voici quelques points clés à examiner :
Certifications
Les certifications comme l’ISO 14001 (management environnemental) et l’ISO 45001 (santé et sécurité) garantissent une conformité aux standards internationaux. Retrouvez ces normes sur le site officiel de l’ISO.
Engagements concrets
Les prestataires doivent démontrer des actions tangibles : réduction des déchets, usage de produits respectueux de l’environnement ou formation des équipes.
Reporting RSE
Demandez des rapports RSE annuels. Ils doivent inclure des indicateurs mesurables et des engagements vérifiables.
Audit des pratiques
La réalisation d’audits sur site permet de valider que les prestataires respectent bien leurs engagements.Chez Maintners le respect de la planète est important : la RSE et l’éthique font partie de nos valeurs. C’est pourquoi améliorer notre empreinte environnementale et sociétale ne se limite pas uniquement à une maîtrise technique associée à un réseau de collaborateurs et partenaires locaux.
Maintners agit concrètement pour inclure la RSE dans ses pratiques quiotidiennes, et celles de ses clients, ainsi que dans le choix des prestataires FM.
Travailler avec nous c’est être accompagné dans la maîtrise de votre impact environnemental, de vos consommations. C’est également rationaliser les déplacements et collaborer avec des acteurs locaux. C’est enfin s’assurer du respect de la RSE par toutes les parties prenantes de votre écosystème.
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