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    Outil gratuit, sans inscription

    Vos contrôles réglementaires, adaptés à votre bâtiment

    Décrivez votre bâtiment et ses équipements en 7 étapes, par Oui, Non ou Je ne sais pas. Consultez les contrôles retenus selon vos réponses, leur fréquence et les textes de référence.

    Commencer le profil de mon site

    Excel et CSV disponibles sans inscription. Dates de vérification et liens dans le détail des contrôles.

    Dossier, plans et calendrier sur une table de travail
    Illustration fictive de travail documentaire
    Équipement
    Selon votre site
    Contrôle
    Intitulé et applicabilité
    Fréquence
    Périodicité du contrôle
    Texte
    Référence et source
    1. 1

      Décrire le site

      7 étapes, sans réponse par défaut

    2. 2

      Lire les contrôles

      Fréquences, sources et points à confirmer

    3. 3

      Emporter le fichier

      Excel ou CSV, alertes facultatives

    Étape 1 sur 7

    Socle

    Votre bâtiment accueille des salariés : les 28 contrôles du Code du travail sont inclus d'office.

    Effectif > 50 personnes ou manipulation de matières inflammables

    3 contrôles liés

    Le bâtiment (ou une partie) est classé ERP

    Établissement recevant du public : clients, usagers, visiteurs

    16 contrôles liés

    ERP de 1re à 4e catégorie

    Au-delà des seuils de la 5e catégorie

    1 contrôle lié

    Surfaces tertiaires ≥ 1 000 m² (seules ou cumulées)

    Seules ou cumulées sur le site (décret tertiaire)

    1 contrôle lié

    Vos réponses restent sur cet appareil.

    Synthèse opérationnelle établie par Maintners, pas un avis juridique. Textes vérifiés le 06/10/2026 via des sources secondaires (INRS, INERIS AIDA, ministères, préfectures, CNPP). Le badge « Réponse manquante » signale un contrôle retenu par prudence parce qu’une question de votre profil est restée sans réponse ; « À confirmer sur site », parce que vous avez répondu « Je ne sais pas ». Les textes marqués « Texte à vérifier » dans le détail sont à relire sur Légifrance avant tout usage contractuel. Les règles locales (règlement sanitaire départemental, RDDECI, règlements de service) et les exigences de l'assureur priment pour les lignes concernées.

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