Outil gratuit, sans inscription
Vos contrôles réglementaires, adaptés à votre bâtiment
Décrivez votre bâtiment et ses équipements en 7 étapes, par Oui, Non ou Je ne sais pas. Consultez les contrôles retenus selon vos réponses, leur fréquence et les textes de référence.
Excel et CSV disponibles sans inscription. Dates de vérification et liens dans le détail des contrôles.

- Équipement
- Selon votre site
- Contrôle
- Intitulé et applicabilité
- Fréquence
- Périodicité du contrôle
- Texte
- Référence et source
- 1
Décrire le site
7 étapes, sans réponse par défaut
- 2
Lire les contrôles
Fréquences, sources et points à confirmer
- 3
Emporter le fichier
Excel ou CSV, alertes facultatives
Étape 1 sur 7
Socle
Votre bâtiment accueille des salariés : les 28 contrôles du Code du travail sont inclus d'office.
Effectif > 50 personnes ou manipulation de matières inflammables
3 contrôles liés
Le bâtiment (ou une partie) est classé ERP
Établissement recevant du public : clients, usagers, visiteurs
16 contrôles liés
ERP de 1re à 4e catégorie
Au-delà des seuils de la 5e catégorie
1 contrôle lié
Surfaces tertiaires ≥ 1 000 m² (seules ou cumulées)
Seules ou cumulées sur le site (décret tertiaire)
1 contrôle lié
Vos réponses restent sur cet appareil.
Synthèse opérationnelle établie par Maintners, pas un avis juridique. Textes vérifiés le 06/10/2026 via des sources secondaires (INRS, INERIS AIDA, ministères, préfectures, CNPP). Le badge « Réponse manquante » signale un contrôle retenu par prudence parce qu’une question de votre profil est restée sans réponse ; « À confirmer sur site », parce que vous avez répondu « Je ne sais pas ». Les textes marqués « Texte à vérifier » dans le détail sont à relire sur Légifrance avant tout usage contractuel. Les règles locales (règlement sanitaire départemental, RDDECI, règlements de service) et les exigences de l'assureur priment pour les lignes concernées.