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Référentiel des contrôles réglementaires et de la maintenance

Name: Référentiel des contrôles réglementaires et de la maintenance d'un bâtiment tertiaire
Creator: Maintners

Bâtiment tertiaire · 117 prestations · classées selon la nomenclature Maint-IA · textes vérifiés au 06/10/2026 · Gratuit, sans inscription

117

prestations applicables au site

dont obligatoires

314

passages par an (indicatif)

lignes à relire sur Légifrance

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Couverture (1)

Nomenclature Maint-IA: Couverture › Toiture-terrasse, Évacuation d'eau pluviale, Couverture
Objet: Toitures et terrasses
Fréquence: Semestrielle
Périodicité (détail): Semestrielle (printemps, automne)
Fréquence indicative: 2 passage(s) par an
Nature: Maintenance préventive
Intervenant: Étancheur ou couvreur
Référence: NF DTU 43.1
Livrable / traçabilité: Rapport photo
Point de vigilance: Accès en toiture : protections collectives ou ancrages vérifiés (LEV-11).
Critère d'application: TOUSBâtiment occupé par des salariés (Code du travail) : toujours OuiOui

Façades (2)

Menuiseries extérieures (1)

Nomenclature Maint-IA: Menuiseries extérieures › Porte et portail automatiques, semi-automatiques, Porte automatique de garage
Contrôles réglementaires: Portes & portails
Objet: Portes et portails automatiques ou semi-automatiques
Fréquence: Semestrielle
Périodicité (détail): Au moins semestrielle
Fréquence indicative: 2 passage(s) par an
Nature: Maintenance réglementaire
Intervenant: Technicien qualifié interne avec procédure, ou entreprise sous contrat écrit
Référence: C. trav. R.4224-12 et R.4224-13 ; arrêté du 21/12/1993 art. 9
Livrable / traçabilité: Livret d'entretien (dossier de maintenance)
Point de vigilance: Inclure les portes piétonnes automatiques d'entrée, souvent oubliées.
Critère d'application: PORTES_AUTOPortes ou portails automatiquesOui

Protection Incendie (19)

Nomenclature Maint-IA: Protection Incendie › BAES
Objet: Éclairage de sécurité (BAES, BAEH, LSC)
Fréquence: Mensuelle
Périodicité (détail): Mensuelle
Fréquence indicative: 12 passage(s) par an
Nature: Maintenance réglementaire
Intervenant: Exploitant ou mainteneur
Référence: C. trav. arrêté du 14/12/2011 art. 11 ; ERP EC 14
Livrable / traçabilité: Registre de sécurité
Point de vigilance: Blocs SATI (NF C 71-820) : tests automatiques admis, à condition d'exploiter les remontées de défaut.
Critère d'application: TOUSBâtiment occupé par des salariés (Code du travail) : toujours OuiOui

Nomenclature Maint-IA: Protection Incendie › BAES
Objet: Éclairage de sécurité
Fréquence: Semestrielle
Périodicité (détail): Semestrielle
Fréquence indicative: 2 passage(s) par an
Nature: Maintenance réglementaire
Intervenant: Exploitant ou mainteneur
Référence: C. trav. arrêté du 14/12/2011 art. 11 ; ERP EC 14
Livrable / traçabilité: Registre de sécurité
Point de vigilance: Programmer hors occupation : les blocs restent déchargés plusieurs heures après l'essai.
Critère d'application: TOUSBâtiment occupé par des salariés (Code du travail) : toujours OuiOui

Nomenclature Maint-IA: Protection Incendie › BAES
Contrôles réglementaires: Électricité
Objet: Éclairage de sécurité (ERP)
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Annuelle
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Technicien compétent ou organisme agréé
Référence: ERP EC 15 (renvoi à EL 19)
Livrable / traçabilité: Rapport classé au registre de sécurité
Point de vigilance: Habituellement intégrée au passage ELE-03.
Critère d'application: ERPLe bâtiment (ou une partie) est classé ERPOui

Nomenclature Maint-IA: Protection Incendie › Extincteurs portatifs et mobiles
Objet: Extincteurs
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Annuelle (14 mois maximum entre deux visites)
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Maintenance réglementaire
Intervenant: Entreprise certifiée (APSAD I4 ou NF Service)
Référence: C. trav. R.4224-17 et R.4227-39 ; ERP MS 38 et MS 73 ; NF S 61-919
Livrable / traçabilité: Étiquette de contrôle, rapport, registre de sécurité
Point de vigilance: Le Code du travail impose aussi des essais et visites du matériel au moins tous les 6 mois (R.4227-39) : couverts par INC-19.
Critère d'application: TOUSBâtiment occupé par des salariés (Code du travail) : toujours OuiOui

Nomenclature Maint-IA: Protection Incendie › Extincteurs portatifs et mobiles
Objet: Extincteurs
Fréquence: 10 ans
Périodicité (détail): Tous les 10 ans
Fréquence indicative: 0,1 passage(s) par an
Nature: Maintenance préventive
Intervenant: Entreprise certifiée ; requalification CO2 par organisme habilité
Référence: NF S 61-919 ; arrêté du 20/11/2017 (équipements sous pression)
Livrable / traçabilité: Rapport ; marquage de requalification
Point de vigilance: Remplacement souvent moins cher que la révision. Durée de vie maximale de 20 ans (règle APSAD R4) : non confirmée.
Critère d'application: TOUSBâtiment occupé par des salariés (Code du travail) : toujours OuiOui

Nomenclature Maint-IA: Protection Incendie › Colonne sèche
Objet: Colonnes sèches
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Annuelle
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Entreprise spécialisée
Référence: ERP MS 73 ; NF S 61-759
Livrable / traçabilité: Rapport, registre de sécurité
Point de vigilance: Hors ERP : base normative, à prévoir quand même (équipement utilisé par les pompiers).
Critère d'application: COL_SECHEColonnes sèches ou humidesOui

Nomenclature Maint-IA: Protection Incendie › Désenfumage naturel, Désenfumage mécanique
Objet: Désenfumage (exutoires, ouvrants, volets, ventilateurs)
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Annuelle (usage NF S 61-933 ; aucune périodicité fixée par le Code du travail)
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Maintenance réglementaire
Intervenant: Mainteneur désenfumage
Référence: C. trav. R.4224-17 ; arrêté du 05/08/1992 ; NF S 61-933
Livrable / traçabilité: Rapport, dossier de maintenance
Point de vigilance: Les règles de conception (R.4216-13 à 16) passent au CCH le 01/01/2027 : l'obligation d'entretien demeure.
Critère d'application: DESENFDésenfumage naturel ou mécaniqueOui

Nomenclature Maint-IA: Protection Incendie › Portes coupe feu
Contrôles réglementaires: Portes coupe-feu
Objet: Portes coupe-feu à fermeture automatique, clapets coupe-feu (DAS)
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Annuelle (dans le cadre du SSI)
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Technicien compétent ; organisme agréé tous les 3 ans si SSI A ou B
Référence: ERP MS 73 ; CO 47-48 ; CH 58
Livrable / traçabilité: Rapport, registre de sécurité
Point de vigilance: Hors ERP : maintien en état (R.4224-17). Vérifier aussi l'accessibilité des trappes de visite des clapets.
Critère d'application: ERPLe bâtiment (ou une partie) est classé ERPOui

Nomenclature Maint-IA: Protection Incendie › Sprinkler
Objet: Sprinklers
Fréquence: Semestrielle
Périodicité (détail): Semestrielle
Fréquence indicative: 2 passage(s) par an
Nature: Contrôle normatif
Intervenant: Vérificateur reconnu (CNPP)
Référence: Règle APSAD R1 ; ERP MS 73 (vérification annuelle de l'extinction automatique)
Livrable / traçabilité: Rapport de vérification
Point de vigilance: En ERP, la vérification annuelle MS 73 est réglementaire.
Critère d'application: SPKSprinklersOui

Nomenclature Maint-IA: Protection Incendie › Extinction automatique (EAG)
Objet: Extinction automatique à gaz (salles serveurs)
Fréquence: Semestrielle
Périodicité (détail): Semestrielle
Fréquence indicative: 2 passage(s) par an
Nature: Contrôle normatif
Intervenant: Entreprise certifiée APSAD
Référence: Règle APSAD R13 ; ERP MS 73 ; arrêté du 20/11/2017 (réservoirs)
Livrable / traçabilité: Rapport
Point de vigilance: Prévoir l'essai d'intégrité (étanchéité) du local protégé.
Critère d'application: EXT_GAZExtinction automatique à gaz (salle serveurs)Oui

Nomenclature Maint-IA: Protection Incendie › Poteau et bouche d'incendie
Objet: Points d'eau incendie privés (poteaux, bouches)
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Selon règlement départemental (RDDECI) ; Paris : annuel
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Prestataire spécialisé
Référence: Arrêté du 15/12/2015 (référentiel DECI) ; RDDECI ; Paris : arrêté préfectoral 2019-00524
Livrable / traçabilité: Rapport transmis au service DECI
Point de vigilance: Maintenance à la charge du propriétaire du PEI privé.
Critère d'application: PEIPoteau ou bouche incendie privéOui

Détection Incendie (4)

Nomenclature Maint-IA: Détection Incendie › SSI
Contrôles réglementaires: SSI
Objet: SSI de catégorie A ou B (ERP)
Fréquence: 3 ans
Périodicité (détail): Tous les 3 ans
Fréquence indicative: 0,33 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Organisme agréé
Référence: ERP MS 73
Livrable / traçabilité: Rapport de vérification réglementaire
Point de vigilance: Organisme agréé distinct du mainteneur : deux prestataires à contractualiser.
Critère d'application: SSI_ABSSI de catégorie A ou BOui

ERPLe bâtiment (ou une partie) est classé ERPOui

Nomenclature Maint-IA: Détection Incendie › SSI
Objet: SSI (ECS, CMSI, DAS)
Fréquence: Semestrielle
Périodicité (détail): Au moins annuelle ; semestrielle en usage pour les SSI A et B
Fréquence indicative: 2 passage(s) par an
Nature: Maintenance réglementaire
Intervenant: Mainteneur SSI certifié (APSAD F7 / I7)
Référence: ERP MS 68 (contrat d'entretien) ; NF S 61-933
Livrable / traçabilité: Rapport, registre de sécurité
Point de vigilance: Numéro d'article du contrat d'entretien à confirmer (MS 68). Hors ERP : maintien en état (R.4224-17).
Critère d'application: SSI_ABSSI de catégorie A ou BOui

Nomenclature Maint-IA: Détection Incendie › SSI
Objet: Alarme incendie (lieux de travail)
Fréquence: Semestrielle
Périodicité (détail): Semestrielle
Fréquence indicative: 2 passage(s) par an
Nature: Maintenance réglementaire
Intervenant: Exploitant
Référence: C. trav. R.4227-34 et R.4227-39
Livrable / traçabilité: Registre de sécurité
Point de vigilance: Alarme sonore obligatoire au-delà de 50 personnes ou en présence de matières inflammables.
Critère d'application: EFF50Effectif > 50 personnes ou manipulation de matières inflammablesOui

Chauffage, ventilation et climatisation (21)

Nomenclature Maint-IA: Chauffage, ventilation et climatisation › Chaudière
Objet: Conduits de fumée
Fréquence: Semestrielle
Périodicité (détail): 2 fois par an pour combustibles solides ou liquides (dont 1 en période de chauffe) ; 1 fois par an pour le gaz
Fréquence indicative: 2 passage(s) par an
Nature: Maintenance réglementaire
Intervenant: Professionnel qualifié
Référence: Règlement sanitaire départemental type art. 31 (Paris : règlement sanitaire de Paris)
Livrable / traçabilité: Certificat de ramonage
Point de vigilance: Fréquence fixée localement : à vérifier dans le règlement sanitaire du département.
Critère d'application: COMBUSTIONChauffage par combustion (gaz, fioul, bois)Oui

Nomenclature Maint-IA: Chauffage, ventilation et climatisation › Chaudière, Groupe froid / PAC
Objet: Systèmes de chauffage ou de climatisation de plus de 70 kW
Fréquence: 5 ans
Périodicité (détail): Au plus tous les 5 ans
Fréquence indicative: 0,2 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Inspecteur certifié indépendant (ni installateur, ni mainteneur)
Référence: C. env. R.224-45-3 et R.224-45-7 ; décret 2020-912 ; arrêté du 24/07/2020 modifié
Livrable / traçabilité: Rapport remis sous 1 mois, conservé 10 ans (livret CVC)
Point de vigilance: Exemption si le système est relié à un BACS conforme ou couvert par un contrat de performance énergétique.
Critère d'application: CVC_70Système de chauffage ou de climatisation > 70 kWOui

Nomenclature Maint-IA: Chauffage, ventilation et climatisation › Groupe froid / PAC, Split system et MultiSplit, Cassettes
Objet: Équipements contenant des fluides frigorigènes fluorés
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): 5 à 50 tCO2e : 12 mois ; 50 à 500 : 6 mois ; ≥ 500 : 3 mois. Intervalle doublé avec détection permanente. HFO soumis dès 1 kg
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Opérateur titulaire d'une attestation de capacité
Référence: Règlement (UE) 2024/573 art. 5 et 6 ; C. env. R.543-75 et s. ; arrêté du 29/02/2016 modifié
Livrable / traçabilité: Fiche d'intervention (Cerfa 15497) ; registre de l'équipement
Point de vigilance: Détection permanente obligatoire à partir de 500 tCO2e. Contrôle de suivi 24 h à 1 mois après réparation. Hermétiques < 10 tCO2e exemptés.
Critère d'application: FGASÉquipements à fluides frigorigènes (≥ 5 tCO2e, ou ≥ 1 kg de HFO)Oui

Nomenclature Maint-IA: Chauffage, ventilation et climatisation › CTA, VMC, VMC double flux
Contrôles réglementaires: Aération assainissement (local à pollution non spécifique)
Objet: Ventilation et CTA des locaux à pollution non spécifique (bureaux)
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Annuelle
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Personne compétente (interne ou prestataire)
Référence: C. trav. R.4222-20 à R.4222-22 ; arrêté du 08/10/1987 art. 3
Livrable / traçabilité: Dossier de maintenance des installations d'aération
Point de vigilance: Souvent oublié : exiger des mesures de débit, pas seulement le changement des filtres.
Critère d'application: TOUSBâtiment occupé par des salariés (Code du travail) : toujours OuiOui

Nomenclature Maint-IA: Chauffage, ventilation et climatisation › VMC, CTA
Contrôles réglementaires: Aération assainissement (local à pollution spécifique)
Objet: Ventilation des locaux à pollution spécifique (parking, cuisine, locaux techniques)
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Annuelle
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Personne compétente
Référence: C. trav. R.4222-10 et s. ; arrêté du 08/10/1987 art. 4
Livrable / traçabilité: Dossier de maintenance des installations d'aération
Point de vigilance: Parking hors ERP : pas d'obligation explicite de détection CO dans le Code du travail, mais c'est le moyen de preuve le plus simple.
Critère d'application: POLL_SPECLocaux à pollution spécifique (parking, cuisine, atelier)Oui

Nomenclature Maint-IA: Chauffage, ventilation et climatisation › CTA, Radiateurs, plancher chauffant, convecteur électrique, ventiloconvecteurs, aérothermes à eau chaude
Objet: CTA, extracteurs, ventilo-convecteurs
Fréquence: Trimestrielle
Périodicité (détail): Trimestrielle à semestrielle selon l'encrassement
Fréquence indicative: 4 passage(s) par an
Nature: Maintenance préventive
Intervenant: Mainteneur CVC
Référence: Préconisations constructeur
Livrable / traçabilité: Gamme de maintenance ; fiches d'intervention
Point de vigilance: Le remplacement des filtres pèse sur la qualité d'air et sur la consommation électrique.
Critère d'application: TOUSBâtiment occupé par des salariés (Code du travail) : toujours OuiOui

Nomenclature Maint-IA: Chauffage, ventilation et climatisation › Tour Aéroréfrigérante
Contrôles réglementaires: Légionelle
Objet: Tour aéroréfrigérante humide (ICPE 2921)
Fréquence: Mensuelle
Périodicité (détail): Mensuelle (enregistrement) ; bimestrielle (déclaration avec contrôle)
Fréquence indicative: 12 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Laboratoire accrédité
Référence: Arrêtés du 14/12/2013 (rubrique 2921)
Livrable / traçabilité: Carnet de suivi ; actions correctives
Point de vigilance: ≥ 1 000 UFC/L : actions correctives ; ≥ 100 000 UFC/L : arrêt immédiat et information de l'inspection.
Critère d'application: TARTour aéroréfrigérante humide (ICPE 2921)Oui

Nomenclature Maint-IA: Chauffage, ventilation et climatisation › Cuve de fioul
Objet: Stockage de fioul hors ICPE (groupe électrogène, chaufferie)
Fréquence: Variable
Périodicité (détail): Selon le type de réservoir (à confirmer)
Fréquence indicative: Non chiffrée
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Entreprise spécialisée
Référence: Arrêté du 01/07/2004
Livrable / traçabilité: Rapport
Point de vigilance: Réservoirs aériens : rétention et jaugeage à surveiller.
Critère d'application: FIOULStockage de fioulOui

Nomenclature Maint-IA: Chauffage, ventilation et climatisation › Circuit d'alimentation gaz
Contrôles réglementaires: Installations gaz
Objet: Installations gaz (ERP)
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): 1re à 4e cat. : annuelle ; 5e cat. : au plus tous les 3 ans depuis le 01/07/2026
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Technicien compétent ou organisme agréé
Référence: ERP GZ 30 ; arrêté du 01/12/2025 (PE 4)
Livrable / traçabilité: Rapport, registre de sécurité
Critère d'application: GAZInstallation gaz (chaufferie, cuisine)Oui

ERPLe bâtiment (ou une partie) est classé ERPOui

Nomenclature Maint-IA: Chauffage, ventilation et climatisation › Ventilation de parking
Contrôles réglementaires: Aération assainissement (local à pollution spécifique)
Objet: Parc de stationnement couvert (ERP)
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Annuelle (à confirmer)
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Technicien compétent ou organisme agréé
Référence: Arrêté du 09/05/2006, PS 32 ; guide PS 2018
Livrable / traçabilité: Rapport, registre de sécurité
Critère d'application: PARKING_ERPParc de stationnement couvert classé ERPOui

Air comprimé (2)

Nomenclature Maint-IA: Air comprimé › Cuve tampon et purge, Compresseur
Objet: Équipements sous pression soumis (réservoirs d'air, récipients des groupes froids...)
Fréquence: 4 ans
Périodicité (détail): Au plus tous les 4 ans (première sous 3 ans)
Fréquence indicative: 0,25 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Personne compétente
Référence: Arrêté du 20/11/2017 art. 15 (modifié en 2025)
Livrable / traçabilité: Compte rendu d'inspection ; dossier d'exploitation
Point de vigilance: Seuils : gaz du groupe 2 > 200 bar·L ; groupe 1 > 50 bar·L. Vases d'expansion et ballons ECS : à qualifier au cas par cas.
Critère d'application: ESPÉquipements sous pression soumis (réservoir d'air comprimé...)Oui

Plomberie (3)

Nomenclature Maint-IA: Plomberie › Récupération d'eaux de pluie
Objet: Réutilisation d'eaux de pluie ou d'eaux impropres (sanitaires, arrosage)
Fréquence: Variable
Périodicité (détail): Fréquences d'entretien à relire dans l'arrêté du 12/07/2024
Fréquence indicative: Non chiffrée
Nature: Obligation réglementaire
Intervenant: Exploitant ou prestataire
Référence: Décret 2024-796 ; arrêté du 12/07/2024 (l'arrêté du 21/08/2008 est abrogé depuis le 01/09/2024)
Livrable / traçabilité: Carnet sanitaire ; déclaration
Point de vigilance: Autorisation préfectorale pour certains ERP sensibles.
Critère d'application: EPRéutilisation d'eaux de pluie ou d'eaux impropresOui

Nomenclature Maint-IA: Plomberie › Réseau de distribution d'eau sanitaire, Robinetterie, Limiteur de pression, surpresseur, vannes
Objet: Réseaux EF/ECS, robinetterie, vannes
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Annuelle
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Maintenance préventive
Intervenant: Plombier
Référence: Préconisations constructeur
Livrable / traçabilité: Fiche d'intervention
Point de vigilance: Une vanne jamais manœuvrée est grippée le jour de la fuite.
Critère d'application: TOUSBâtiment occupé par des salariés (Code du travail) : toujours OuiOui

Eau Chaude Sanitaire (4)

Nomenclature Maint-IA: Eau Chaude Sanitaire › Gestion du risque légionelle
Contrôles réglementaires: Légionelle
Objet: ECS collective en ERP avec douches accessibles au public
Fréquence: Mensuelle
Périodicité (détail): Mensuelle
Fréquence indicative: 12 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Exploitant
Référence: Arrêté du 01/02/2010 (annexe 2)
Livrable / traçabilité: Fichier sanitaire
Critère d'application: LEGIO_ERPERP avec ECS collective et douches accessibles au publicOui

Nomenclature Maint-IA: Eau Chaude Sanitaire › Gestion du risque légionelle
Contrôles réglementaires: Légionelle
Objet: ECS collective en ERP avec douches accessibles au public
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Annuelle
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Laboratoire accrédité COFRAC
Référence: Arrêté du 01/02/2010
Livrable / traçabilité: Résultats au fichier sanitaire (cible < 1 000 UFC/L)
Point de vigilance: Bureaux hors ERP ou douches réservées au personnel : risque à traiter dans le DUERP (L.4121-1), mêmes pratiques recommandées.
Critère d'application: LEGIO_ERPERP avec ECS collective et douches accessibles au publicOui

Évacuation, assainissement (3)

Nomenclature Maint-IA: Évacuation, assainissement › Pompe de relevage
Objet: Pompes de relevage et surpresseurs
Fréquence: Semestrielle
Périodicité (détail): Semestrielle
Fréquence indicative: 2 passage(s) par an
Nature: Maintenance préventive
Intervenant: Plombier ou mainteneur
Référence: Préconisations constructeur
Livrable / traçabilité: Fiche d'intervention
Point de vigilance: Tester l'alarme de niveau haut : une pompe en panne en sous-sol, ce sont des locaux techniques inondés.
Critère d'application: RELEVAGEPompes de relevage ou surpresseursOui

Courant fort (14)

Nomenclature Maint-IA: Courant fort › TGBT et armoires divisionnaires
Contrôles réglementaires: Électricité
Objet: Installations électriques
Fréquence: Sur événement
Périodicité (détail): À la mise en service puis après toute modification de structure
Fréquence indicative: Non chiffrée
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Organisme accrédité COFRAC
Référence: C. trav. R.4226-14 et R.4226-15 ; arrêté du 26/12/2011
Livrable / traçabilité: Rapport de vérification initiale
Point de vigilance: Point zéro des vérifications périodiques : à exiger à chaque réception de travaux.
Critère d'application: TOUSBâtiment occupé par des salariés (Code du travail) : toujours OuiOui

Nomenclature Maint-IA: Courant fort › TGBT et armoires divisionnaires
Contrôles réglementaires: Électricité
Objet: Installations électriques
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Annuelle ; portable à 2 ans si le rapport précédent est sans observation ou si les non-conformités sont levées (information de l'inspection du travail par LRAR)
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Organisme accrédité ou personne qualifiée de l'entreprise
Référence: C. trav. R.4226-16 ; arrêté du 26/12/2011 art. 3 ; arrêté du 22/12/2011 (compétence de la personne qualifiée)
Livrable / traçabilité: Rapport de vérification ; suivi de levée des observations
Point de vigilance: Données descriptives de l'installation à mettre à jour tous les 4 ans. Le passage à 2 ans n'a pas d'intérêt en ERP (EL 19 reste annuel).
Critère d'application: TOUSBâtiment occupé par des salariés (Code du travail) : toujours OuiOui

Nomenclature Maint-IA: Courant fort › TGBT et armoires divisionnaires
Contrôles réglementaires: Électricité
Objet: Installations électriques (ERP)
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Annuelle
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Technicien compétent ou organisme agréé ; organisme agréé obligatoire après travaux soumis à permis (1re à 4e cat.)
Référence: Arrêté du 25/06/1980, EL 19 ; GE 6 à GE 10
Livrable / traçabilité: Rapport (RVRE ou RVRAT) classé au registre de sécurité
Point de vigilance: Mutualisable avec ELE-02 si le prestataire est accrédité et agréé : un seul passage, deux référentiels.
Critère d'application: ERPLe bâtiment (ou une partie) est classé ERPOui

Nomenclature Maint-IA: Courant fort › TGBT et armoires divisionnaires
Contrôles réglementaires: Électricité
Objet: Installations électriques
Fréquence: Sur événement
Périodicité (détail): Sur mise en demeure
Fréquence indicative: Non chiffrée
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Organisme accrédité
Référence: C. trav. R.4722-26
Livrable / traçabilité: Rapport transmis à l'inspection du travail
Point de vigilance: Conduite comme une vérification initiale : coûteuse, souvent liée à des observations jamais levées.
Critère d'application: TOUSBâtiment occupé par des salariés (Code du travail) : toujours OuiOui

Nomenclature Maint-IA: Courant fort › TGBT et armoires divisionnaires
Contrôles réglementaires: Q19
Objet: Tableaux électriques (TGBT, divisionnaires)
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Annuelle (fixée par le contrat d'assurance)
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Contrôle assurantiel
Intervenant: Opérateur qualifié TIR (CNPP)
Référence: Référentiel APSAD D19 ; certificat Q19
Livrable / traçabilité: Rapport et certificat Q19
Point de vigilance: Non réglementaire mais souvent exigée par l'assureur. À coupler avec ELE-02 pour un seul passage.
Critère d'application: TOUSBâtiment occupé par des salariés (Code du travail) : toujours OuiOui

Nomenclature Maint-IA: Courant fort › TGBT et armoires divisionnaires
Objet: Tableaux électriques
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Annuelle
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Maintenance préventive
Intervenant: Entreprise qualifiée, personnel habilité
Référence: NF C 18-510 (habilitation) ; préconisations constructeur
Livrable / traçabilité: Fiche d'intervention
Point de vigilance: Traiter en priorité les points chauds relevés en thermographie.
Critère d'application: TOUSBâtiment occupé par des salariés (Code du travail) : toujours OuiOui

Nomenclature Maint-IA: Courant fort › Postes HT
Objet: Poste de livraison HTA
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Annuelle ; analyse d'huile selon constructeur
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Maintenance préventive
Intervenant: Entreprise qualifiée HTA (habilitation H1/H2)
Référence: NF C 13-100 ; NF C 13-200 ; préconisations constructeur
Livrable / traçabilité: Rapport de maintenance
Point de vigilance: Vérification électrique déjà incluse dans ELE-02. Consignation à planifier avec le gestionnaire de réseau.
Critère d'application: HTAPoste de livraison HTAOui

Nomenclature Maint-IA: Courant fort › Groupe électrogène
Objet: Groupe électrogène de sécurité (ERP)
Fréquence: Mensuelle
Périodicité (détail): Mensuelle
Fréquence indicative: 12 passage(s) par an
Nature: Maintenance réglementaire
Intervenant: Exploitant ou mainteneur
Référence: ERP EL 18
Livrable / traçabilité: Registre de sécurité
Point de vigilance: Prévoir un banc de charge si la charge réelle n'atteint pas 50 %.
Critère d'application: GEGroupe électrogèneOui

ERPLe bâtiment (ou une partie) est classé ERPOui

Nomenclature Maint-IA: Courant fort › Groupe électrogène
Objet: Groupe électrogène
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Annuelle, plus visites selon heures de fonctionnement
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Maintenance préventive
Intervenant: Mainteneur ou constructeur
Référence: Préconisations constructeur
Livrable / traçabilité: Rapport d'intervention
Point de vigilance: Gazole stocké longtemps : analyse et traitement contre la dégradation.
Critère d'application: GEGroupe électrogèneOui

Nomenclature Maint-IA: Courant fort › Protection foudre
Objet: Protection contre la foudre (paratonnerre, parafoudres)
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Niveaux I-II : visuelle 1 an, complète 2 ans ; niveaux III-IV : 2 ans et 4 ans
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Organisme compétent (Qualifoudre)
Référence: ICPE : arrêté du 04/10/2010 art. 21 ; hors ICPE : NF EN 62305-3 (nouvelle édition EN IEC 62305-3 d'octobre 2025)
Livrable / traçabilité: Rapport de vérification
Point de vigilance: Obligatoire seulement pour certaines ICPE. Hors ICPE : bonne pratique ou exigence de l'assureur. Intervalles à relire avec l'édition 2025 de la norme.
Critère d'application: FOUDREParatonnerre ou protection foudreOui

Nomenclature Maint-IA: Courant fort › Bornes de recharge
Objet: Bornes de recharge (IRVE) ouvertes au public
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Annuelle
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Personne ou organisme compétent
Référence: Décret 2017-26 modifié (décret 2021-546)
Livrable / traçabilité: Rapport ; date de contrôle marquée sur la borne
Point de vigilance: Bornes privées (parking salariés) : couvertes par ELE-02. Parc couvert ERP : voir INC-31.
Critère d'application: IRVE_PUBBornes de recharge ouvertes au publicOui

Nomenclature Maint-IA: Courant fort › Photovoltaïque
Objet: Centrale photovoltaïque
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Annuelle
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Maintenance préventive
Intervenant: Entreprise qualifiée (QualiPV)
Référence: Guide UTE C 15-712-1 ; préconisations constructeur
Livrable / traçabilité: Rapport d'intervention
Point de vigilance: Vérification électrique dans ELE-02. Contrôler la coupure d'urgence et la signalétique pompiers.
Critère d'application: PVCentrale photovoltaïqueOui

Courant faible (5)

Nomenclature Maint-IA: Courant faible › GTC / GTB
Objet: Système d'automatisation et de contrôle (BACS)
Fréquence: Permanente
Périodicité (détail): Échéances : > 290 kW au 01/01/2025 ; 70 à 290 kW au 01/01/2030 (report par le décret 2025-1343)
Fréquence indicative: Non chiffrée
Nature: Obligation réglementaire
Intervenant: Propriétaire ; intégrateur GTB
Référence: CCH R.175-1 et s. ; décret 2020-887 modifié (décrets 2023-259 et 2025-1343)
Livrable / traçabilité: Preuves de conformité et de fonctionnement
Point de vigilance: Dérogation possible si temps de retour > 10 ans (étude à conserver). Inspection périodique propre au BACS : non confirmée.
Critère d'application: BACSChauffage ou climatisation > 290 kW (> 70 kW à partir de 2030)Oui

Énergie et comptage (2)

Nomenclature Maint-IA: Énergie et comptage › Décret tertiaire (déclaration OPERAT)
Objet: Dispositif Éco Énergie Tertiaire
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Annuelle, avant le 30/09 de l'année N+1
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Obligation déclarative
Intervenant: Propriétaire et/ou preneur
Référence: CCH L.174-1, R.174-22 et s. ; arrêté du 01/08/2025
Livrable / traçabilité: Attestation numérique ; affichage obligatoire depuis le 01/07/2026
Point de vigilance: Objectifs -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 (ou valeur absolue). Amende jusqu'à 7 500 € pour une personne morale.
Critère d'application: TERT_1000Surfaces tertiaires ≥ 1 000 m² (seules ou cumulées)Oui

Nomenclature Maint-IA: Énergie et comptage › Comptage général, Sous-comptage divisionnaire, Suivi et pilotage énergétique
Objet: Comptages et sous-comptages énergie
Fréquence: Mensuelle
Périodicité (détail): Mensuelle
Fréquence indicative: 12 passage(s) par an
Nature: Obligation d'exploitation
Intervenant: Exploitant
Référence: Support du décret tertiaire et du BACS
Livrable / traçabilité: Tableau de suivi
Point de vigilance: Sans données mensuelles, impossible de piloter la trajectoire OPERAT.
Critère d'application: TOUSBâtiment occupé par des salariés (Code du travail) : toujours OuiOui

Levage (8)

Nomenclature Maint-IA: Levage › Ascenseur & monte charge
Objet: Ascenseurs
Fréquence: 6 semaines
Périodicité (détail): Visite toutes les 6 semaines ; opérations semestrielles et annuelles selon contrat
Fréquence indicative: 8,67 passage(s) par an
Nature: Maintenance réglementaire
Intervenant: Ascensoriste sous contrat
Référence: CCH L.134-1, R.134-1 et s.
Livrable / traçabilité: Carnet d'entretien ; rapport annuel d'activité
Point de vigilance: Suivre les délais d'intervention et le taux de panne, pas seulement le nombre de visites.
Critère d'application: ASCAscenseursOui

Nomenclature Maint-IA: Levage › Ascenseur & monte charge
Contrôles réglementaires: Ascenseur & monte charge
Objet: Ascenseurs (ERP)
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Annuelle (à confirmer)
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Organisme agréé (technicien compétent en 5e cat.)
Référence: ERP AS 9
Livrable / traçabilité: Rapport, registre de sécurité
Critère d'application: ASCAscenseursOui

ERPLe bâtiment (ou une partie) est classé ERPOui

Nomenclature Maint-IA: Levage › Escalator et tapis roulant
Contrôles réglementaires: Escalators et tapis roulants
Objet: Escaliers et trottoirs mécaniques (ERP)
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Annuelle (à confirmer)
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Organisme agréé ou technicien compétent
Référence: ERP AS 10
Livrable / traçabilité: Rapport, registre de sécurité
Critère d'application: ESC_MECEscaliers ou trottoirs mécaniquesOui

ERPLe bâtiment (ou une partie) est classé ERPOui

Nomenclature Maint-IA: Levage › Nacelle de façade, Élévateur pour personnes à mobilité réduite
Contrôles réglementaires: Nacelle de façade
Objet: Appareils de levage de personnes (nacelle de façade, plateforme suspendue, PEMP)
Fréquence: Semestrielle
Périodicité (détail): Semestrielle
Fréquence indicative: 2 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Personne qualifiée (interne ou organisme)
Référence: C. trav. R.4323-23 et s. ; arrêté du 01/03/2004 art. 23
Livrable / traçabilité: Rapport ; registre de sécurité
Point de vigilance: Plateformes élévatrices PMR : statut juridique incertain, semestriel en pratique.
Critère d'application: LEVAGE_PERSLevage de personnes (nacelle de façade, PEMP, plateforme)Oui

Nomenclature Maint-IA: Levage › Ponts roulants et palans
Contrôles réglementaires: Ponts roulants et palans
Objet: Appareils de levage de charges (monte-charge, palan, potence)
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Annuelle
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Personne qualifiée (interne ou organisme)
Référence: Arrêté du 01/03/2004 art. 23
Livrable / traçabilité: Rapport ; registre de sécurité
Critère d'application: LEVAGEAppareils de levage (monte-charge, palan, potence, nacelle)Oui

Restauration collective (3)

Nomenclature Maint-IA: Restauration collective › Hotte et conduit d'extraction
Objet: Hotte de cuisine (restaurant d'entreprise)
Fréquence: Hebdomadaire
Périodicité (détail): Hebdomadaire
Fréquence indicative: 52 passage(s) par an
Nature: Maintenance réglementaire
Intervenant: Exploitant de la cuisine
Référence: ERP GC 21
Livrable / traçabilité: Registre
Point de vigilance: Hors ERP : bonne pratique, souvent exigée par l'assureur.
Critère d'application: RIERestaurant d'entreprise ou cuisine professionnelleOui

Nomenclature Maint-IA: Restauration collective › Hotte et conduit d'extraction
Objet: Conduits et circuit d'extraction des buées grasses
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Au moins annuelle (souvent semestrielle par contrat d'assurance)
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Maintenance réglementaire
Intervenant: Entreprise spécialisée
Référence: ERP GC 21
Livrable / traçabilité: Certificat de nettoyage
Point de vigilance: Lectures divergentes du GC 21 sur la fréquence : se caler sur l'exigence de l'assureur.
Critère d'application: RIERestaurant d'entreprise ou cuisine professionnelleOui

Déchets (4)

Nomenclature Maint-IA: Déchets › Tri sélectif et collecte
Objet: Déchets non dangereux
Fréquence: Permanente
Périodicité (détail): Continu
Fréquence indicative: Non chiffrée
Nature: Obligation d'exploitation
Intervenant: Exploitant et collecteur
Référence: C. env. D.543-281 et s. (décret 2021-950)
Livrable / traçabilité: Contrats de collecte
Point de vigilance: Exemption si collecte par le service public et moins de 1 100 L par semaine.
Critère d'application: TOUSBâtiment occupé par des salariés (Code du travail) : toujours OuiOui

4D (1)

Nomenclature Maint-IA: 4D › Dératisation / Désinsectisation / Désinfection
Objet: Nuisibles (rongeurs, insectes)
Fréquence: Trimestrielle
Périodicité (détail): Trimestrielle en usage ; intégrée au plan de maîtrise sanitaire en restauration
Fréquence indicative: 4 passage(s) par an
Nature: Maintenance préventive
Intervenant: Applicateur titulaire du Certibiocide
Référence: RSD type art. 119 ; règlement (CE) 852/2004 (restauration)
Livrable / traçabilité: Plan de lutte ; fiches de passage
Point de vigilance: Obligation de moyens, sans périodicité nationale.
Critère d'application: TOUSBâtiment occupé par des salariés (Code du travail) : toujours OuiOui

Contrôles réglementaires (6)

Nomenclature Maint-IA: Contrôles réglementaires › Amiante (DTA et repérages)
Contrôles réglementaires: Amiante (DTA et repérages)
Objet: Amiante (permis de construire antérieur au 01/07/1997)
Fréquence: Sur événement
Périodicité (détail): Mise à jour à chaque repérage, évaluation ou travaux
Fréquence indicative: Non chiffrée
Nature: Obligation documentaire
Intervenant: Opérateur de repérage certifié
Référence: CSP R.1334-29-5
Livrable / traçabilité: DTA ; fiche récapitulative remise aux occupants et aux entreprises
Point de vigilance: À transmettre à chaque prestataire de maintenance avant intervention.
Critère d'application: AMIANTEPermis de construire antérieur au 01/07/1997Oui

Nomenclature Maint-IA: Contrôles réglementaires › Amiante (DTA et repérages)
Contrôles réglementaires: Amiante (DTA et repérages)
Objet: Amiante : matériaux de la liste A (score 1)
Fréquence: 3 ans
Périodicité (détail): Tous les 3 ans
Fréquence indicative: 0,33 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Opérateur de repérage certifié
Référence: CSP R.1334-20 et R.1334-29
Livrable / traçabilité: Rapport annexé au DTA
Point de vigilance: Score 2 : mesure d'empoussièrement ; score 3 : travaux.
Critère d'application: AMIANTEPermis de construire antérieur au 01/07/1997Oui

Nomenclature Maint-IA: Contrôles réglementaires › Amiante (DTA et repérages)
Contrôles réglementaires: Amiante (DTA et repérages)
Objet: Amiante : matériaux de la liste B
Fréquence: Variable
Périodicité (détail): Selon recommandation (pas de périodicité légale)
Fréquence indicative: Non chiffrée
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Opérateur de repérage certifié
Référence: CSP R.1334-21
Livrable / traçabilité: Rapport annexé au DTA
Critère d'application: AMIANTEPermis de construire antérieur au 01/07/1997Oui

Nomenclature Maint-IA: Contrôles réglementaires › Amiante (DTA et repérages)
Contrôles réglementaires: Amiante (DTA et repérages)
Objet: Amiante
Fréquence: Sur événement
Périodicité (détail): Avant toute opération de travaux
Fréquence indicative: Non chiffrée
Nature: Obligation réglementaire
Intervenant: Opérateur de repérage certifié
Référence: C. trav. R.4412-97 et s. ; arrêté du 16/07/2019
Livrable / traçabilité: Rapport de repérage avant travaux
Point de vigilance: Le DTA ne remplace pas le repérage avant travaux.
Critère d'application: AMIANTEPermis de construire antérieur au 01/07/1997Oui

Nomenclature Maint-IA: Contrôles réglementaires › EPI
Contrôles réglementaires: EPI
Objet: EPI antichute (harnais, longes, enrouleurs)
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Annuelle
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Personne qualifiée
Référence: C. trav. R.4323-99 ; arrêté du 19/03/1993
Livrable / traçabilité: Registre de sécurité (R.4323-101)
Critère d'application: ANTICHUTELignes de vie, ancrages, EPI antichuteOui

Nomenclature Maint-IA: Contrôles réglementaires › Lignes de vie et points d'ancrage
Contrôles réglementaires: Lignes de vie et points d'ancrage
Objet: Lignes de vie et points d'ancrage fixes
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): Annuelle
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Contrôle normatif
Intervenant: Installateur ou personne compétente
Référence: NF EN 795 ; notice fabricant ; recommandation CNAM R430
Livrable / traçabilité: Rapport de vérification
Point de vigilance: Pas de VGP réglementaire, mais en cas de chute, l'absence de preuve d'entretien engage l'employeur.
Critère d'application: ANTICHUTELignes de vie, ancrages, EPI antichuteOui

Défibrillateurs (1)

Nomenclature Maint-IA: Défibrillateurs › DAE
Objet: Défibrillateur (DAE)
Fréquence: Variable
Périodicité (détail): Selon fabricant ; contrôle visuel régulier (électrodes, batterie, voyant)
Fréquence indicative: Non chiffrée
Nature: Maintenance réglementaire
Intervenant: Exploitant ou fournisseur
Référence: CCH R.157-1 et s. (décret 2018-1186) ; CSP R.5212-25 ; arrêtés du 29/10/2019
Livrable / traçabilité: Base Géo'DAE à jour (date de dernière maintenance)
Point de vigilance: Détention obligatoire en ERP 1re à 4e cat. ; pas en type W 5e cat. ni en bureaux hors ERP. Maintenance obligatoire dès qu'un DAE est installé.
Critère d'application: DAEDéfibrillateur installéOui

Pilotage réglementaire (13)

Nomenclature Maint-IA: Pilotage réglementaire › Santé au travail
Objet: Radon
Fréquence: Annuelle
Périodicité (détail): À intégrer au DUERP (mise à jour au moins annuelle à partir de 11 salariés)
Fréquence indicative: 1 passage(s) par an
Nature: Obligation réglementaire
Intervenant: Employeur
Référence: C. trav. R.4451-13 et s.
Livrable / traçabilité: DUERP
Point de vigilance: Priorité aux sous-sols et rez-de-chaussée.
Critère d'application: TOUSBâtiment occupé par des salariés (Code du travail) : toujours OuiOui

Nomenclature Maint-IA: Pilotage réglementaire › Accessibilité
Objet: Accessibilité (ERP)
Fréquence: Permanente
Périodicité (détail): Mise à jour permanente
Fréquence indicative: Non chiffrée
Nature: Obligation documentaire
Intervenant: Exploitant
Référence: Décret 2017-431 ; arrêté du 19/04/2017
Livrable / traçabilité: Registre consultable par le public
Point de vigilance: Y joindre l'attestation de formation du personnel d'accueil.
Critère d'application: ERPLe bâtiment (ou une partie) est classé ERPOui

Nomenclature Maint-IA: Pilotage réglementaire › Registres et documents
Objet: Registre de sécurité (Code du travail)
Fréquence: Permanente
Périodicité (détail): Permanente
Fréquence indicative: Non chiffrée
Nature: Obligation documentaire
Intervenant: Employeur
Référence: C. trav. L.4711-1 et s. ; R.4711-1 et s.
Livrable / traçabilité: Registre papier ou dématérialisé
Point de vigilance: Le socle de toute preuve en cas d'accident ou de contrôle.
Critère d'application: TOUSBâtiment occupé par des salariés (Code du travail) : toujours OuiOui

Nomenclature Maint-IA: Pilotage réglementaire › Entreprises extérieures
Objet: Interventions d'entreprises extérieures
Fréquence: Sur événement
Périodicité (détail): À chaque intervention (écrit si > 400 h/an ou travaux dangereux)
Fréquence indicative: Non chiffrée
Nature: Obligation d'exploitation
Intervenant: Entreprise utilisatrice (exploitant)
Référence: C. trav. R.4512-6 et s. ; arrêté du 19/03/1993 (travaux dangereux)
Livrable / traçabilité: Plan de prévention signé ; permis de feu
Point de vigilance: Chaque ligne de ce référentiel = un prestataire = un plan de prévention.
Critère d'application: TOUSBâtiment occupé par des salariés (Code du travail) : toujours OuiOui

Nomenclature Maint-IA: Pilotage réglementaire › Registres et documents
Objet: Observations des vérificateurs
Fréquence: Mensuelle
Périodicité (détail): Continu ; revue mensuelle conseillée
Fréquence indicative: 12 passage(s) par an
Nature: Obligation d'exploitation
Intervenant: Exploitant
Référence: Obligation générale de sécurité (C. trav. L.4121-1)
Livrable / traçabilité: Tableau de suivi des observations
Point de vigilance: Le point faible n°1 des sites : rapports reçus, observations jamais levées.
Critère d'application: TOUSBâtiment occupé par des salariés (Code du travail) : toujours OuiOui

Nomenclature Maint-IA: Pilotage réglementaire › Organisation sécurité incendie
Objet: Consignes, plans, moyens de secours
Fréquence: Semestrielle
Périodicité (détail): Semestrielle
Fréquence indicative: 2 passage(s) par an
Nature: Obligation d'exploitation
Intervenant: Exploitant (chargés d'évacuation)
Référence: C. trav. R.4227-37 à R.4227-39 ; ERP MS 51
Livrable / traçabilité: Registre de sécurité (date, observations)
Point de vigilance: Consigne et plans affichés obligatoires au-delà de 50 personnes ou avec matières inflammables.
Critère d'application: EFF50Effectif > 50 personnes ou manipulation de matières inflammablesOui

Nomenclature Maint-IA: Pilotage réglementaire › Registres et documents
Objet: Registre de sécurité (ERP)
Fréquence: Permanente
Périodicité (détail): Permanente
Fréquence indicative: Non chiffrée
Nature: Obligation documentaire
Intervenant: Exploitant
Référence: CCH R.143-44 ; depuis le 01/07/2026 : pièces des R.141-10 et R.141-11 (solutions d'effet équivalent)
Livrable / traçabilité: Registre
Point de vigilance: Pièce centrale du passage de la commission de sécurité.
Critère d'application: ERPLe bâtiment (ou une partie) est classé ERPOui

Nomenclature Maint-IA: Pilotage réglementaire › Organisation sécurité incendie
Objet: Commission de sécurité (ERP)
Fréquence: 3 ans
Périodicité (détail): Type W : 3 ans (1re-2e cat.), 5 ans (3e-4e cat.) ; 5e cat. sans locaux à sommeil : pas de visite périodique
Fréquence indicative: 0,33 passage(s) par an
Nature: Contrôle réglementaire
Intervenant: Commission de sécurité (préfecture)
Référence: Arrêté du 25/06/1980 GE 4 (modifié le 20/10/2014) ; CCH R.143-38
Livrable / traçabilité: Procès-verbal ; suivi de levée des prescriptions
Point de vigilance: À préparer : registre à jour, rapports de vérification de moins d'un an, observations levées.
Critère d'application: ERP_1-4ERP de 1re à 4e catégorieOui

Synthèse opérationnelle établie par Maintners, pas un avis juridique. Textes vérifiés le 06/10/2026 via des sources secondaires (INRS, INERIS AIDA, ministères, préfectures, CNPP). Les lignes « À confirmer » sont à relire sur Légifrance avant tout usage contractuel. Les règles locales (règlement sanitaire départemental, RDDECI, règlements de service) et les exigences de l'assureur priment pour les lignes concernées.

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