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    ArticleRéglementationEnergie

    Déclaration Décret Tertiaire sur OPERAT : échéance annuelle et calendrier 2026–2027

    La déclaration annuelle sur OPERAT porte sur les consommations de l’année précédente. L’échéance des consommations 2025 était le 30 septembre 2026 ; leur déclaration reste ouverte aux retardataires selon l’ADEME. Les consommations 2026 sont à déclarer au plus tard le 30 septembre 2027. Voici les repères pour organiser la collecte des données et renseigner votre année de référence.

    Petite piqûre de rappel : le Décret Tertiaire, c’est quoi ?

    Le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (dit Décret Tertiaire / Dispositif Éco Énergie Tertiaire – DEET) encadre la réduction progressive des consommations d’énergie finale des bâtiments tertiaires, avec une trajectoire jusqu’à 2050. (Tennaxia)

    Concrètement, la conformité passe par :

    • l’identification des bâtiments assujettis (périmètre),
    • la fiabilisation d’une référence (historique),
    • le suivi annuel des consommations,
    • la déclaration sur la plateforme OPERAT.

    OPERAT : pourquoi l’échéance annuelle est critique

    OPERAT n’est pas qu’un dépôt administratif : c’est l’outil qui structure votre trajectoire, consolide vos données et conditionne la lisibilité de votre conformité. En multi-sites, l’enjeu principal devient la gouvernance de la donnée énergie : qualité, cohérence, complétude, justification.


    Calendrier : échéances passées et échéances à venir (2024 → 2027)

    Échéances annuelles de déclaration (rappel opérationnel)

    Le principe est simple : chaque année, vous déclarez sur OPERAT les consommations de l’année précédente.

    • 30 septembre 2024 : déclaration des consommations 2023 (échéance passée)
    • 30 septembre 2025 : déclaration des consommations 2024 (échéance passée)
    • 30 septembre 2026 : déclaration des consommations 2025 (échéance passée ; un dépôt tardif reste possible selon l’ADEME)
    • 30 septembre 2027 : déclaration des consommations 2026 (prochaine échéance annuelle)

    Bon réflexe : verrouiller un rétroplanning dès Q2 (collecte des factures / extractions, contrôles de cohérence, corrections, puis dépôt).

    L’année de référence : un renseignement distinct de la déclaration annuelle

    L’année de référence peut être comprise entre 2010 et 2022, ou correspondre à la première année pleine d’exploitation dont les consommations ont été remontées sur OPERAT. À défaut de renseignement avant le 30 septembre 2027, la consommation de référence est celle de cette première année pleine remontée. Il ne s’agit pas de déposer les consommations de toutes les années 2010 à 2022.

    Sources primaires : OPERAT, ADEME, arrêté du 20 février 2024, article 4, arrêté du 10 avril 2020, article 3. Vérification ciblée au 27/10/2026.


    Organiser la collecte et préparer la prochaine déclaration

    1. Périmètre : qui déclare quoi, sur quels sites ?

    En pratique, c’est souvent l’angle mort : multi-compteurs, multi-occupants, refacturations, surfaces, changements d’exploitation… Sans cartographie claire, la déclaration devient fragile.

    1. Données : fiabiliser avant de déposer

    Objectif : une donnée défendable.

    • cohérence des unités et périodes,
    • traçabilité des sources (factures, exports, contrats),
    • gestion des “trous” (mois manquants, compteurs remplacés, etc.).
    1. Plan d’actions : relier OPERAT à la réalité terrain

    Une déclaration n’a de valeur que si elle alimente un pilotage :

    • priorisation des actions (CVC, régulation, enveloppe, usages),
    • chiffrage,
    • calendrier travaux / exploitation,
    • mesure d’impact.

    Quel est le lien avec le Décret BACS ?

    Le Décret BACS (GTB / automatisation et contrôle) est souvent un accélérateur : pilotage des systèmes CVC, suivi, optimisation, et gains récurrents, donc un levier concret pour tenir la trajectoire Décret Tertiaire. (operat.ademe.fr)


    Mise en œuvre : comment Maintners peut vous aider (audit, plan d’action, pilotage)

    Les ingénieurs énergéticiens Maintners interviennent selon vos besoins, en mode pragmatique “terrain + data” :

    • Audit & diagnostic : périmètre Décret Tertiaire / BACS, cohérence des puissances, usages, opportunités quick wins.
    • Fiabilisation des données : consolidation multi-sites, méthodes de contrôle, réduction des zones grises.
    • Plan d’action : trajectoire, CAPEX/OPEX, arbitrages, priorisation.
    • Pilotage des travaux (AMO) : cadrage, consultation, suivi planning/budget.
    • Energy Management : suivi continu, mesure d’impact, routines de pilotage.

    À retenir

    Vérifiez que les consommations 2025 ont été déclarées et préparez la déclaration 2026 attendue au 30 septembre 2027. Renseignez aussi l’année de référence et conservez les justificatifs correspondants.

    Sources primaires : OPERAT, ADEME, arrêté du 20 février 2024, article 4, arrêté du 10 avril 2020, article 3. Vérification ciblée au 27/10/2026.

    L'année de référence comprend douze mois consécutifs. Vérifier les bâtiments concernés, les règles de cumul des surfaces tertiaires et les exceptions.

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