Déclaration Décret Tertiaire sur OPERAT : échéance annuelle et calendrier 2026–2027
Chaque année, la déclaration Décret Tertiaire sur OPERAT (ADEME) est une échéance structurante pour les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires. Cet article récapitule les échéances passées, précise celles à venir en 2026, et met en avant les bonnes pratiques pour fiabiliser vos données, sécuriser votre conformité et accélérer votre trajectoire d’économies d’énergie (avec l’appui des ingénieurs énergéticiens Maintners).
Petite piqûre de rappel : le Décret Tertiaire, c’est quoi ?
Le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (dit Décret Tertiaire / Dispositif Éco Énergie Tertiaire – DEET) encadre la réduction progressive des consommations d’énergie finale des bâtiments tertiaires, avec une trajectoire jusqu’à 2050. (Tennaxia)
Concrètement, la conformité passe par :
- l’identification des bâtiments assujettis (périmètre),
- la fiabilisation d’une référence (historique),
- le suivi annuel des consommations,
- la déclaration sur la plateforme OPERAT.
OPERAT : pourquoi l’échéance annuelle est critique
OPERAT n’est pas qu’un dépôt administratif : c’est l’outil qui structure votre trajectoire, consolide vos données et conditionne la lisibilité de votre conformité. En multi-sites, l’enjeu principal devient la gouvernance de la donnée énergie : qualité, cohérence, complétude, justification.
Calendrier : échéances passées et échéances à venir (2024 → 2027)
Échéances annuelles de déclaration (rappel opérationnel)
Le principe est simple : chaque année, vous déclarez sur OPERAT les consommations de l’année précédente.
- 30 septembre 2024 : déclaration des consommations 2023 (échéance passée)
- 30 septembre 2025 : déclaration des consommations 2024 (échéance passée)
- 30 septembre 2026 : déclaration des consommations 2025 (échéance à venir)
- 30 septembre 2027 : déclaration des consommations 2026 (à anticiper)
Bon réflexe : verrouiller un rétroplanning dès Q2 (collecte des factures / extractions, contrôles de cohérence, corrections, puis dépôt). Point très important : la date butoir 2027 sur la période 2010–2019
Au-delà des déclarations annuelles, une autre échéance “structurelle” est à connaître : des clarifications récentes ont conduit à une prolongation jusqu’au 30 septembre 2027 pour déposer les données sur la période 2010–2019 ; passé ce délai, la référence peut être attribuée automatiquement par la plateforme. (Alter Watt)
Ce que vous devez sécuriser pour la déclaration 2026 (consommations 2025)
- Périmètre : qui déclare quoi, sur quels sites ?
En pratique, c’est souvent l’angle mort : multi-compteurs, multi-occupants, refacturations, surfaces, changements d’exploitation… Sans cartographie claire, la déclaration devient fragile.
- Données : fiabiliser avant de déposer
Objectif : une donnée défendable.
- cohérence des unités et périodes,
- traçabilité des sources (factures, exports, contrats),
- gestion des “trous” (mois manquants, compteurs remplacés, etc.).
- Plan d’actions : relier OPERAT à la réalité terrain
Une déclaration n’a de valeur que si elle alimente un pilotage :
- priorisation des actions (CVC, régulation, enveloppe, usages),
- chiffrage,
- calendrier travaux / exploitation,
- mesure d’impact.
Quel est le lien avec le Décret BACS ?
Le Décret BACS (GTB / automatisation et contrôle) est souvent un accélérateur : pilotage des systèmes CVC, suivi, optimisation, et gains récurrents — donc un levier concret pour tenir la trajectoire Décret Tertiaire. (operat.ademe.fr)
Mise en œuvre : comment Maintners peut vous aider (audit, plan d’action, pilotage)
Les ingénieurs énergéticiens Maintners interviennent selon vos besoins, en mode pragmatique “terrain + data” :
- Audit & diagnostic : périmètre Décret Tertiaire / BACS, cohérence des puissances, usages, opportunités quick wins.
- Fiabilisation des données : consolidation multi-sites, méthodes de contrôle, réduction des zones grises.
- Plan d’action : trajectoire, CAPEX/OPEX, arbitrages, priorisation.
- Pilotage des travaux (AMO) : cadrage, consultation, suivi planning/budget.
- Energy Management : suivi continu, mesure d’impact, routines de pilotage.
À retenir
- La déclaration OPERAT est annuelle : en 2026, vous déclarez 2025.
- Anticipez dès le 1er semestre : le vrai sujet est la qualité de la donnée.
- Ne passez pas à côté de l’échéance 30/09/2027 sur la période 2010–2019, qui peut impacter votre référence. (Alter Watt)
- Le Décret BACS/GTB est un levier concret pour accélérer la trajectoire. (operat.ademe.fr).