Optimiser sa performance énergétique et se mettre en conformité avec le Décret BACS (bâtiments tertiaires)
Le décret BACS prévoit l’équipement de certains bâtiments tertiaires en systèmes d’automatisation et de contrôle. Pour les bâtiments existants concernés, l’échéance était fixée au 1er janvier 2025 au-dessus de 290 kW. Pour les autres systèmes concernés de plus de 70 kW, l’obligation s’applique lors de leur renouvellement et au plus tard le 1er janvier 2030, sous les conditions et exceptions prévues par les textes. Maintners vous aide à cadrer les besoins et à préparer les actions selon vos installations.
Optimiser sa performance énergétique – Décret BACS
Les équipes peuvent rencontrer des contraintes de temps et des difficultés techniques. Maintners aide à cadrer les besoins et à préparer les actions selon les installations.
Contexte réglementaire : qu’est-ce que le Décret BACS ?
Le décret BACS encadre l’équipement de certains bâtiments tertiaires en systèmes d’automatisation et de contrôle.
Les critères du Décret BACS
- Pour l’existant concerné au-dessus de 290 kW, l’échéance était fixée au 1er janvier 2025.
- Pour les autres systèmes concernés de plus de 70 kW, l’obligation s’applique au renouvellement et au plus tard le 1er janvier 2030, sous les conditions et exceptions du texte.
Source primaire : article R175-2 du Code de la construction et de l’habitation. Vérification ciblée au 27/10/2026. Ce calendrier ne permet pas de conclure à l’assujettissement ou à la conformité de tout site.
Contexte client : optimiser la mise en conformité au Décret BACS
Un grand opérateur du secteur énergétique, gérant 30 bâtiments tertiaires répartis sur 13 sites industriels en France, a fait appel à Maintners pour résoudre deux enjeux principaux :
- Identifier les bâtiments concernés, les systèmes installés et le calendrier applicable, avant de programmer les actions.
- Prévoir et maîtriser le budget des travaux de mise en conformité, tout en visant une stratégie de performance énergétique durable.
Notre mission : accompagner vers une conformité optimale et durable
Maintners a été mandaté pour définir avec précision les bâtiments concernés par le Décret BACS, tout en élaborant une stratégie globale pour optimiser la performance énergétique. L’objectif ? Réduire la consommation d’énergie des bâtiments, anticiper les travaux nécessaires et optimiser les investissements.
Notre méthodologie en 3 étapes
1) Visites et audits énergétiques des sites
- Relevé exhaustif des équipements et calcul des puissances nominales cumulées pour chaque bâtiment.
- Identification d’opportunités de réduction de périmètre du Décret BACS via des améliorations techniques (comme le remplacement d’équipements obsolètes). Découvrez l’offre Maintners d’Audits et travaux énergétiques
2) Simulation Énergétique Dynamique (SED)
- Analyse des besoins précis en chauffage et refroidissement, pièce par pièce.
- Détermination des puissances nécessaires et modélisation des retours sur investissement (ROI).
- Examiner l’étude prévue par le texte pour justifier une éventuelle exception, sans présumer de son application au client.
3) Plan d’action détaillé
- Préconisations concrètes, comme la dissociation des réseaux pour trois bâtiments, combinée à l’installation de pompes à chaleur modernes.
- L’étude examine l’adéquation des équipements aux besoins des bâtiments afin de préparer les actions et le calendrier applicables à leur situation.
- Mise en œuvre des travaux : gestion des appels d’offres et pilotage des travaux en tant que tiers de confiance indépendant.Découvrez l’offre Maintners d’Audits et travaux de performance énergétique
Préparer les actions et leur suivi
L’étude prépare des choix d’équipements adaptés aux besoins, un calendrier et des éléments de budget. Les effets des actions doivent être appréciés à partir des consommations et du contexte d’exploitation.
Conclusion : cadrer votre besoin énergie
Examinez les installations, les conditions d’application et les actions utiles. Maintners accompagne ce cadrage dans le périmètre de la mission ; les entreprises compétentes réalisent les études et interventions techniques confiées.
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